Il est souvent nécessaire d’obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) lorsqu’on entreprend des travaux de gros œuvre. En fonction du projet, l’on est amené à solliciter un permis de stationnement ou une permission de voirie.
Vous souhaitez connaître les démarches nécessaires pour obtenir AOT ? Cet article fait le point sur les situations où l’AOT est requise ainsi que sur les autorités compétentes pour la délivrer.
Quand faire une demande d’AOT ?
L’AOT peut être demandée par les particuliers, les professionnels du BTP, un concessionnaire de services publics, une association ou un conducteur de travaux.
Permis de stationnement
Cette AOT autorise l’occupation sans emprise au sol : l’installation de bennes pour les déchets issus des travaux, de bétonnières et d’autres engins (camion nacelle, grue, etc.).
Le permis de stationnement doit être demandé dans les situations ci-après :
- installation de palissade ou d’échafaudage lors de nettoyages de façades ;
- pose d’une benne à gravats pour la récupération de gravats de chantier ;
- installation d’échafaudage sur le trottoir ;
- dépôt de matériaux de chantiers (planches, graviers, tas de sable, etc.).
Le permis de stationnement est également nécessaire pour l’ouverture temporaire d’un bureau de vente.
Permission de voirie
Si les installations impliquent une emprise au sol, il faut solliciter une permission de voirie. L’obtention de cette AOT est généralement requise lors des travaux suivants :
- installation de portail ou portillon ;
- construction de clôtures scellées au sol ;
- construction d’un réseau de canalisations ;
- installation d’un arrêt de bus ;
- création d’une entrée charretière ou d’un bateau d’accès…
Comment demander une AOT ?
À qui s’adresser ?
L’autorité compétente en la matière diffère selon le type de route sur laquelle l’on souhaite obtenir l’autorisation. Ainsi, si la demande concerne une route départementale, il faut s’adresser aux services du département.
Pour un permis de stationnement sur les routes nationales et les autoroutes, vous devez solliciter la direction interdépartementale des routes.
En agglomération, il faut contacter la mairie de votre commune.
La démarche à suivre
Que vous souhaitiez obtenir une permission ou autorisation de voirie ou un permis de stationnement sur la voie publique, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 14023*01 et l’adresser au gestionnaire de la route.
Le délai d’instruction
Le traitement d’une telle demande varie selon les municipalités. La réponse de l’administration intervient généralement entre 2 semaines et 1 mois (parfois 2 mois).
Si vous n’avez pas de réponse dans les 2 mois à compter de la demande, vous devez considérer que votre dossier a été rejeté.
Vous trouverez plus d’informations sur le site officiel du Service public.
