Démarche urbanisme

La capitale a plus d’un atout pour séduire les futurs acheteurs. On peut aussi y faire construire une habitation neuve ou modifier l’existante mais pour cela des autorisations sont nécessaires.

A qui s’adresser lorsque l’on souhaite demander un permis de construire à Paris ? Éléments de réponse dans notre article.

Autorisations à demander selon la nature des travaux

Pour modifier une habitation déjà existante dont vous êtes propriétaire, les communes exigent l’obtention d’autorisations. Cela leur permet de contrôler les demandes en veillant à ce qu’elles respectent bien les règles du PLU de la commune, les servitudes, etc.

• La déclaration préalable de travaux est impérative pour toute construction minime n’excédant pas les 20m²: transformation d’un garage en pièce à vivre, surélévation d’une véranda, ravalement de façade, installation d’une piscine, d’une clôture, etc.
• Le permis de construire est quant à lui exigé pour la création d’un espace excédant 20m², pour la modification des fondations ou un changement de destination d’un bâtiment (exemple : aménagement d’un bâtiment agricole en maison). Si votre construction se situe dans un secteur protégé à Paris, il sera également nécessaire de faire une demande de permis de construire.

Monter le dossier de permis de construire à Paris

Une demande de permis de construire à Paris s’effectue auprès du service de l’urbanisme de la Ville. Pour cela, vous devez remplir un formulaire accompagné de toutes les pièces administratives demandées : plans de situation, photographies, divers certificats, cahier des charges, etc.

Vérifiez bien l’exactitude de chaque renseignement notifié sur la demande. En cas, d’erreur, le processus d’obtention du permis de construire pourrait être beaucoup plus long que prévu.

• Si votre permis de construire à Paris concerne une maison individuelle, téléchargez et remplissez le cerfa n°13406-03 ;
• S’il concerne un autre type de construction (agricole, commerciale, etc.), remplissez le cerfa n°13409.

Où déposer la demande de permis de construire à Paris ?

Une fois le dossier entièrement complété et prêt, il est demandé d’en envoyer quatre exemplaires à la mairie de Paris, à l’adresse suivante :

Mairie de Paris
Service de l’urbanisme,
Hôtel de Ville
4 Place de l’Hôtel de Ville
75 196 Paris RP.

En cas de problème ou si vous souhaitez obtenir certaines informations avant d’envoyer votre demande, n’hésitez pas à joindre le service de l’urbanisme de Paris :

• Par téléphone au 01 42 76 40 40 ;
• Par fax au 01 42 76 53 43.

Permis de construire à Paris : délais d’instruction

Dès réception de votre demande de permis de construire, le service de l’urbanisme dispose d’un délai de deux mois pour vous apporter une réponse favorable, défavorable ou pour vous adresser une demande de pièces complémentaires. Dans ce cas, le traitement est plus long et peut s’étendre sur plusieurs mois.

N’hésitez pas à vous faire accompagner pour réaliser cette démarche administrative assez conséquente.