Votre toiture doit être remise en état, car elle présente des fuites. Ici, la question se pose, devrait-on demander une autorisation spéciale à la mairie pour réaliser les travaux ou non ?
Sachez que les travaux de rénovation ou de réparation d’un toit sont soumis à des autorisations d’urbanisme. Ces dernières diffèrent selon la nature et l’étendue du chantier.
En théorie, une demande de travaux est requise
Oui, en principe, il faut une autorisation pour refaire sa toiture, et cela, dans la majorité des cas. Le plus souvent, les travaux liés à la rénovation de toit sont de grande ampleur. C’est la raison pour laquelle cette autorisation a lieu. Néanmoins, il existe certains travaux qui n’ont pas besoin d’une telle demande.
Quoi qu’il en soit, avant d’effectuer les travaux, il est nécessaire de demander l’avis d’un professionnel en amont. Cela vous évitera de payer des amendes qui vont exploser votre budget à y allouer.
Toiture rénovée et déclaration préalable de travaux
Beaucoup de personnes confondent permis de construire et déclaration de travaux et on ne leur en veut pas.
Conformément à l’art. R421-17 du code de l’urbanisme, la déclaration de travaux est indispensable dans le cadre d’une rénovation de toiture. C’est elle qui vérifie qu’un projet de rénovation répond aux règles d’urbanisme imposées : Code de l’urbanisme, PLU (Plan Local d’Urbanisme), Plan d’occupation des sols ou POS…
Si les réaménagements visés modifient l’aspect initial de la toiture, une demande d’autorisation s’impose. Il peut s’agir de :
- La pose de panneaux solaires ou une antenne.
- La mise en place d’une cheminée ou la pose d’un chien-assis.
- La modification de la charpente.
- Une réfection de toiture.
- L’entretien ou la réparation du toit.
Dans les cas sus-cités, il faut déposer une demande de déclaration préalable de travaux à la mairie. La validation de celle-ci doit être reçue avant de démarrer les travaux.
Rénovation de toiture et déclaration préalable
Rénovation à l’identique du toit
Si les travaux modifient l’apparence extérieure d’une maison ou d’un édifice, ils doivent être accompagnés d’une déclaration en mairie. S’il s’agit d’une simple remise en état initial de la toiture, vous êtes délivré de cette obligation.
N.B : Si les travaux de réfection à l’identique concernent la totalité du toit, ils sont régis par cette déclaration.
Petites modifications du toit
Même si les travaux sont mineurs et n’impactent pas sur l’aspect extérieur du bâti, il est toujours recommandé de déposer une déclaration préalable en amont.
Utilisation de matériaux différents de ceux qui étaient en place
La modification de la taille des tuiles ou de leurs coloris doit passer par un dépôt de déclaration préalable de travaux à la mairie.
Il est bon de noter que la tuile doit être conforme à celle autorisée par la commune. Cette option est de mise dans les secteurs qui font l’objet d’une mise en valeur ou d’un plan de sauvegarde.
