Avant de construire un abri de jardin, une piscine ou une terrasse, vous devez vérifier auprès des autorités de votre municipalité si vos travaux requièrent que vous obteniez un permis ou une autorisation. Par la même occasion, vous découvrirez si vous êtes redevable à la taxe d’aménagement.
Qu’est-ce donc la taxe d’aménagement ? Comment la calcule-t-on ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.
Comment est définie la taxe d’aménagement ?
Créée en 2012, la taxe d’aménagement est une taxe due aux communes (ou aux intercommunalités) à la suite d’une construction d’abris de jardin ou, plus généralement, d’une extension de maison.
Elle a remplacé diverses taxes dont la TDENS (taxe départementale des espaces naturels sensibles) et la TLE (taxe locale d’équipement).
La taxe d’aménagement est due lorsque les travaux concernés nécessitent un permis de construire, d’aménager ou toute autre autorisation d’urbanisme.
La formule pour calculer le montant de la taxe d’aménagement
Vous être redevable de la taxe d’aménagement et vous souhaitez savoir comment on la calcule ? Il suffit d’appliquer la formule ci-dessous.
- Taxe d’aménagement = Surface taxable de la construction x Valeur forfaitaire x Taux.
- Surface taxable : il s’agit de la surface de plancher close ou ouverte. Elle est obtenue en additionnant toutes les surfaces situées sous une hauteur sous plafond de 1,80 m ou plus.
- Valeur forfaitaire : elle est fixée annuellement par les autorités compétentes. Par exemple, pour l’année 2022, elle est de 929 €/m2 en Île-de-France et de 820 €/m2 dans le reste du pays.
- Taux : il s’agit de la somme du taux de la commune ou de l’intercommunalité de celui du département. La part communale se situe entre 1 et 5 % alors que celle du département est inférieure à 2,5 %.
Vous pouvez calculer facilement le montant de votre taxe d’aménagement grâce au simulateur en ligne.
Déclaration et paiement de la taxe d’aménagement
Déclaration
Vous déclarerez la taxe d’aménagement en remplissant le formulaire de demande du permis de construire. Le montant dû sera déterminé par la Direction départementale des territoires (DDT).
Pour les travaux se déroulant en Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) est compétente pour déterminer la taxe d’aménagement.
Paiement
Si votre taxe d’aménagement est inférieure à 1 500 €, vous devez la régler dans les 6 mois suivant l’octroi de l’autorisation de construire ou d’aménager.
Pour les montants supérieurs à 1 500 €, le paiement peut s’étendre sur 24 mois à compter de l’obtention du permis de construire.
Pour plus d’informations sur le calcul de la taxe d’aménagement, rendez-vous sur le site du gouvernement.
