Construction, travaux de rénovation, agrandissement d’une pièce, création d’une véranda… les ouvrages nécessitant l’intervention d’artisans spécialisés sont nombreux et variés. Si la plupart du temps les travaux sont accomplis sans réserve, il arrive parfois qu’une malfaçon survienne.
Si c’est votre cas et que vous souhaitez savoir comment agir, notre article vous dévoilera quelques pistes.
Reconnaître une malfaçon pendant la construction
Plus vite est réalisée la constatation d’une malfaçon, plus rapidement vous pourrez engager les démarches pour obtenir réparation.
Lorsque vous sollicitez un artisan pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation, celui-ci a l’obligation de vous présenter son assurance et sa garantie décennale. Ces documents ont vocation à le protéger dans le cadre de ses fonctions professionnelles et à couvrir les malfaçons en cas de mauvaise exécution du chantier.
Si vous constatez une malfaçon à la fin des travaux, vous êtes en droit de le signaler lors du procès-verbal de réception. Les réserves émises auprès du maître d’ouvrage pourront ainsi être réparées dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Les réserves sont émises alors que les travaux sont en cours d’exécution et que l’ouvrage n’est pas encore terminé ? Vous avez le droit de demander l’arrêt du chantier et de suspendre les paiements le temps de débloquer la situation avec votre artisan. Pour suspendre un règlement, vous devez néanmoins pouvoir justifier que vos sollicitations auprès de l’artisan sont restées sans réponse.
Malfaçon sur un ouvrage en cours : les étapes à respecter
Lorsqu’un artisan intervient à votre demande pour réaliser un ouvrage, il est recommandé de suivre l’évolution des travaux, le respect du calendrier et des engagements. Abandon de chantier, retard, malfaçons sont autant de malheureux événements qui peuvent survenir et bloquer l’avancée des travaux.
- Lorsqu’un désordre est constaté avant que l’ouvrage ne soit terminé, commencez par en parler avec l’artisan afin de privilégier les recours à l’amiable.
- Celui-ci n’est pas ouvert à la discussion et refuse vos sollicitations ? Il est recommandé de notifier la malfaçon en lui adressant une lettre en recommandé avec avis de réception. Rassemblez le maximum de preuves prouvant la mauvaise foi de l’artisan afin de pouvoir, par la suite, justifier l’arrêt des paiements.
- Dans un troisième temps, si l’artisan ne donne aucune suite à vos demandes, procédez donc à la suspension des paiements. Faites aussi appel à un huissier afin de réaliser une constatation en bonne et due forme.
- Il vous sera ensuite possible de procéder à une résiliation unilatérale du contrat ou à une expertise judiciaire selon les termes du contrat qui vous lie à l’artisan. Mais avant d’engager de telles poursuites, veillez à vous faire assister de votre protection juridique. Sachez que ces deux démarches interviennent avant la fin des travaux. Lorsque la malfaçon est constatée en cours de chantier, ce sont donc les meilleures solutions à privilégier.
Quels sont les recours possibles ?
Les ouvrages réalisés par une entreprise sont soumis à des garanties qui s’appliquent dans certains cas de malfaçon. Lorsque le désordre est relevé après l’achèvement de l’ouvrage, d’autres recours sont envisageables :
- La garantie de parfait achèvement intervient juste au moment de la livraison du chantier ;
- La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) intervient dans un délai de deux ans suite à la réception du chantier ;
- Et la garantie décennale peut s’appliquer sur une durée maximale de 10 ans à date de la fin du chantier.
