Rafraîchissante, amusante, idéale pour se relaxer, la piscine a plus d’un atout. Encore faut-il qu’elle ne présente aucune malfaçon !
Si votre piscine a été posée ou construite par un professionnel, les assurances sont là pour vous couvrir en cas de malfaçon. Quelles démarches faut-il accomplir ? et quels recours privilégier en cas de litige avec le pisciniste ? On vous explique tout.
Malfaçon ou simple défaut sur une piscine ?
Avant de démarrer, il est utile de bien comprendre la nuance qui différencie le simple défaut d’une malfaçon. Le défaut peut être gênant esthétiquement mais ne remet pas eu cause la solidité de l’installation.
La malfaçon est un défaut assez conséquent pour compromettre une utilisation normale de la piscine. Il peut concerner :
- L’étanchéité ;
- Le terrassement ;
- Les escaliers ;
- Les filtres, etc.
Ce qu’il faut faire en cas de malfaçon sur une piscine
La malfaçon peut se manifester d’emblée ou à l’usure. Quoi qu’il en soit, il est indispensable d’en infirmer le constructeur le plus rapidement possible par une constatation de malfaçon adressée en lettre recommandée avec accusé de réception.
Un accord à l’amiable pourra être conclu entre vous, selon le bon vouloir de l’artisan pisciniste.
En cas de litige, n’hésitez pas à vous appuyer sur les différentes assurances mises en œuvre pour vous protéger.
Garanties et assurances lorsque la malfaçon est avérée
Pour protéger les clients des malfaçons, de nombreuses garanties existent.
La garantie de parfait achèvement a une durée d’un an suivant la date d’achèvement de la piscine. Toutes les malfaçons apparues au cours de cette année doivent être notifiées au constructeur.
La garantie biennale est mise en œuvre dans le but de protéger les clients pendant deux ans. Elle est aussi appelée “garantie de bon fonctionnement”.
La garantie décennale assure le suivi des travaux pour une durée de 10 ans. En cas de malfaçon au cours de cette période, le constructeur est tenu de réparer son erreur. Les malfaçons entrant dans le cadre d’une application de la garantie décennale concernent par exemple un défaut du revêtement de sol remettant en cause sa solidité.
En complément, il existe des garanties contractuelles que l’on peut appliquer dans d’autres situations que celles couvertes par les garanties traditionnelles.
La mise en œuvre des garanties
Pour appliquer l’une des garanties listées ci-dessus en cas de malfaçon sur une piscine, il est nécessaire de contacter votre assurance dommage-ouvrage afin de déclarer le sinistre. Celle-ci prendra directement avec l’assurance responsabilité du constructeur. Une proposition devrait ensuite vous être faite pour réparer les dommages causés par la malfaçon.
Notez toutefois que la procédure peut être assez longue, notamment si l’affaire se conclut par un litige ou si une expertise doit être réalisée.
En cas de litige avec le constructeur, n’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches.
