Dans le but de récolter et conserver la mémoire de milliers de “sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif”, le ministère de l’écologie supervise la base de données BASOL.
On vous en dit plus concernant son objectif, l’intérêt de la consulter et ses limites.
Le but de la base de données BASOL
Cette base de données permet d’alerter les pouvoirs publics quant à la pollution des sols du territoire français, afin d’éviter des dégâts ou d’améliorer la situation actuelle d’un site.
Les sites présent dans cette base de données sont classés par couleur, en fonction de leur état. Voici les 5 catégories, de l’état le plus préoccupant au moins préoccupant :
- Rouge : la pollution est avérée, le site doit subir des évaluations afin de préciser les travaux de dépollution et de remise en état qui devront être faits.
- Orange : des travaux de dépollution et/ou de remise en état sont en cours sur ce site.
- Bleu : soit le site est sous surveillance après des évaluations ou travaux, soit il fait l’objet de restrictions d’usage du fait de pollutions encore présentes.
- Vert : il a été prouvé qu’il n’y avait pas besoin de travaux ou de restrictions spécifiques sur ce site, après des évaluations. Cependant, il reste nécessaire de garder la mémoire de ces sites.
- Blanc : la pollution n’est pas avérée sur ce site, mais diverses raisons (nature de l’activité, accidents survenus dans le passé, etc.) laissent penser qu’il pourrait être pollué dans le futur.
Pourquoi consulter cette base de données ?
Il peut être utile de consulter la base de données BASOL lors d’une transaction immobilière par exemple, afin de se renseigner sur un site ou un terrain.
En effet, en consultant BASOL, vous pourrez trouver diverses informations, de l’identification, la description et la localisation du site aux mesures de gestion appliquées en passant par la liste des polluants suspectés (zinc, pesticides, cobalt), la liste des parcelles concernées ou encore les cartes de situation des périmètres du site.
Quand les sites ont été traité et qu’ils ne subissent plus aucune restriction, ils peuvent alors être retirés de la base de données BASOL.
Tout le monde peut la consulter depuis le site GéoRisques. Il suffit de sélectionner la région, le département et la commune concernés par la recherche.
Les limites de la base de données BASOL
La liste des sites recensés dans BASOL n’est pas entièrement exhaustive. En effet, certains sites pollués ne font l’objet de recensements spécifiques, c’est notamment le cas des décharges d’ordures ménagères ou des sites pollués par des déchets radioactifs. De plus, BASOL ne compte pas tous les types de pollution.
Enfin, les fiches contiennent les informations qui étaient disponibles au moment où elles ont été rédigées. Si les informations ne sont pas à jour, il est possible de faire une demande pour modifier une fiche.
