Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003 en réaction à des crues d’ampleur survenues dans l’Aude, la Somme, en Bretagne. Le rôle de ces programmes est de diminuer les conséquences des inondations sur les biens, l’économie, l’environnement et les personnes.

En quoi consiste les PAPI ?

Les PAPI se fondent sur une collaboration contractualisée entre l’État et les collectivités pour une gestion globale du risque d’inondation.

PAPI c'est quoi

Les PAPI considèrent plusieurs éléments complémentaires et qui visent à embrasser différentes réalités et mesures :

  • les bassins à risque,
  • la gestion de l’aléa via l’édification de structures physiques de protections,
  • l’établissement de zones d’extension des crus,
  • des limitations plus strictes de l’urbanisation dans les zones inondables,
  • la généralisation de la “culture du risque” auprès des populations via des campagnes de sensibilisation,
  • la pose de repères de crue…

Un PAPI fait état des mesures visant à limiter et maîtriser le risque d’inondation sur 6 ans maximum.

3 générations de PAPI

Les PAPI 1ère génération

A l’initiative des collectivités locales, ce sont plus de 50 PAPI à avoir été mis en œuvre entre 2003 et 2009. Leur but tenait à la fois :

  • la rénovation du dispositif anti-inondation sur l’ensemble du territoire français ;
  • la préparation de la mise en œuvre d’une directive européenne dédiée à “l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation“.

C’est ainsi près d’un milliard d’euros qui a été investi par les pouvoirs publics dans le financement de l’ensemble des PAPI de 1ère génération.

Les PAPI 2e génération

En 2011, les dispositifs PAPI 2e génération, complétés par les “Plans Submersions Rapides” sont nés. Ce second PAPI considère tous les risques d’inondation à l’exception des débordement de réseaux.

Les PAPI 2e génération renforce le pouvoir des collectivités dans la gestion des inondations.

Un principe clé des PAPI de 2e génération était la mise en commun des retours d’expériences de différents PAPI en France.

Les PAPI 3e génération

Les PAPI de 3e génération sont entrées en vigueur en 2018, établis par un groupe de travail issu de la CMI (Commission Mixte Inondation) à partir de données recueillies depuis 2011 et de recommandations du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable).

Ces nouveaux plans contiennent plusieurs améliorations des directives des plans PAPI 2 avec, entre autres la structuration des mesures en deux étapes : PAPI d’intention et PAPI complet. Les PAPI 3 consacrent aussi la suppression des “Plans Submersions Rapides”.

programme actions prévention inondations

Pourquoi consulter un PAPI ?

La consultation du PAPI local permet d’en savoir plus sur les risques d’inondations d’un lieu et en particulier sur l’existence de bassins à risques, sur les mesures déjà prises ou en cours d’élaboration par les communautés locales. En effet, les PAPI sont localisés autour de bassins ou de bassins versants.

En tant que riverain, le connaissance du risque d’inondation et des mesures qui seront prises pour le limiter peut s’avérer particulièrement utile.

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