La base de données des anciens sites industriels et activités de services (BASIAS), est une base de données qui recense les différents sites industriels pollués ou pouvant l’être. Elle dépend du ministère de l’environnement. Les données répertoriées sont accessibles au public.
Le but de cette base de données
Cette base de données a pour but d’éviter que le passé industriel d’un terrain ne tombe dans l’oubli. Comme ça, en cas de projet immobilier ultérieur sur ce terrain, des contrôles de la qualité des sol soient bien effectués. La BASIAS recense les sites industriels et activités de service, en activité ou non, peu importe l’état d’une éventuelle pollution à leur endroit.
En 2020, cette base de données compte environ 322 400 sites industriels consultables.
La base de données BASIAS a trois objectifs principaux :
- elle agit comme un catalogue regroupant tous les sites industriels (abandonnés ou non), susceptibles de causer une forte pollution du sol et du sous-sol (comme les nappes d’eau souterraines par exemple) ;
- elle permet de sauvegarder la mémoire de ces sites ;
- et elle permet aux acteurs de l’urbanisme, du foncier (notaires, propriétaires et futurs acquéreurs des sites) et de la protection de l’environnement (DREAL, associations) d’avoir accès à des informations utiles.
Pourquoi consulter cette base de données ?
Cette banque de données BASIAS peut notamment intéresser les notaires ou les propriétaires des sites par exemple. On peut vouloir consulter cette base de données dans le cadre d’une transaction immobilière. En effet, la BASIAS regroupe plusieurs informations concernant des terrains, des sites et leurs activités :
- nom et raison sociale du site ;
- adresse et coordonnées du site ;
- identification des propriétaires du site et références cadastrales ;
- liste des activités que se sont succédé sur le site, état d’occupation ;
- caractéristiques de l’activité pratiquée sur le site (dates, produits mis en œuvre…)
Cependant, tout le monde peut accéder à la BASIAS en se rendant sur le site GéoRisques. Il suffit ensuite de, soit directement rentrer l’identifiant du site en question, soit de faire une recherche par département, ville et type d’activité.
Les limites de la BASIAS
D’abord, des erreurs de localisation peuvent exister ou peuvent ne pas être à jour, en fonction des documents d’archives disponibles.
Il existe un certain nombre de sites identifiés mais non localisés qui n’apparaissent pas donc pas dans la cartographie de la BASIAS. En effet, certains sites n’apparaissent que si quelqu’un en fait la demande. De plus, certaines données sont parfois obsolètes ou pas totalement exhaustives. Cependant, un exploitant ou le propriétaire d’un site peut faire une demande afin qu’une fiche soit créée ou modifiée.
Enfin, il est aussi important de préciser que, même si un site est inscrit dans la BASIAS, il peut tout de même subir une éventuelle pollution du sol ou du sous-sol.
