L’urbanisme est l’un des champs de compétences qui a connu la décentralisation aux communes en 1983, sous la présidence de François Mitterrand. Autrement dit, c’est la commune, à présent, qui bénéficie de la gestion de l’urbanisme sur son territoire.
C’est-à-dire qu’une ville comme celle de Clermont-Ferrand, par l’intermédiaire du service urbanisme, conduit les opérations d’aménagement urbain sur le territoire clermontois, comme l’application du droit du sol ou encore d’autres compétences administratives qu’il convient de connaître.
Application du droit du sol
Le droit du sol concentre l’ensemble des normes d’une zone locale faisant l’objet d’une construction. Il applique donc toutes les réglementations requises pour sauvegarder le patrimoine et les biens publics. En d’autres termes, les autorisations de construction sont évoquées d’après le droit du sol.
Après l’initiative du service d’urbanisme de la ville, l’on obtient un certificat afin de construire le bâtiment en question d’après les normes en vigueur. Outre la certification, le service d’urbanisme peut également accorder des permis d’aménagement et de construction sur le territoire de la commune.
Autres compétences administratives
Indépendamment de son champ d’action dans les autorisations d’aménagement et de construction, le service urbanisme gère la conformité réglementaire des édifices en construction et en phase de rénovation.
À ce propos, il faut rappeler que les délais pour délivrer un permis de construire ou une autorisation d’aménagement sont relativement longs. Il faut compter entre 2 et 5 mois pour un permis de construire et 3 mois pour un permis d’aménagement.
Par ailleurs, le service urbanisme rassemble les différentes normes de sécurité, d’hygiène, mais également de la confortabilité du bâtiment. Par voie de conséquence, il veille à la bonne application du droit des tiers. Autrement dit, il prend en considération le bien-être du voisinage. Compétences non négligeables quand il s’agit d’une ville comme celle de Clermont-Ferrand, qui n’est pas en reste pour informer ses habitants en matière d’urbanisme.
Informations pratiques
La mairie de Clermont-Ferrand est joignable par le biais de différents supports.
En premier lieu, nous pouvons contacter le service urbanisme de la mairie de Clermont-Ferrand au 04 73 42 63 63. L’on peut également entrer en contact avec le service par courriel au contact@ville-clermont-ferrand.fr ou alors se rendre directement sur le site web de la mairie.
Par ailleurs, il est aussi possible de se rendre physiquement au sein même des locaux de la mairie afin d’avoir directement un interlocuteur. L’adresse est la suivante :
10 rue Philippe-Marcombes,
BP 60,
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Néanmoins, il convient de s’y rendre aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h15 à 17h45 et le samedi de 9h15 à 12h.
Quand allez-vous arrêter de faire n’importe quoi boulevard Lafayette ?