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Il est nécessaire de mettre à jour régulièrement un plan cadastral. La raison est simple : il contient des données informatives qui jouent sur nos droits de propriété et nos impôts locaux.
Focus sur ce thème dans cet article !
L’utilité d’un cadastre
Le cadastre mentionne toutes les parcelles existantes dans une commune. Chacune d’entre elles dispose d’une copie du cadastre qui se rapporte à son historique.
Sachez que les mentions présentes sur le cadastre sont juste données à titre informatif. Elles ne font pas office de titre de propriété et ne sont pas considérées comme des preuves concernant la superficie d’une parcelle ou les limites de propriété.
C’est la Direction générale des Finances Publiques (centre des impôts fonciers) qui se charge de gérer les services de cadastre. Une valeur locative est allouée à chaque parcelle. Celle-ci sert de base de calcul des impôts locaux.
La mise à jour du cadastre
Il est important de mettre à jour le cadastre, car son contenu est en constante évolution : vente/achat succession, changements de propriétaires, nouvelles constructions ou démolitions, destinations de bâtiments ou de terrains changées. Les matrices, les plans et les états de section doivent relater toutes les modifications apportées.
La mise à jour est effectuée via des publicités foncières. Toutes les formalités telles que le changement de propriétaires (legs, ventes, donations) sont soumises à cette disposition. Le notaire transmet l’acte authentique aux publicités foncières, qui à son tour, le communiquent aux services du cadastre. Les dépôts de permis de démolir ou de construire changent aussi le contenu des parcelles.
L’ensemble des opérations de bornage entamé lors d’un litige entre voisins ou pour vérifier les limites de propriété entraîne la modification du cadastre. Le cas échéant, le géomètre-expert a un rôle de service-public à jouer. Il est à même de procéder au bornage.
Ces interventions prennent plus ou moins du temps. Pour la vente d’un terrain, par exemple, la durée est comprise entre 2 à 4 mois pour le dépôt de l’acte aux publicités foncières et la mise à jour du cadastre.
Quid du remaniement cadastral ?
Les fréquences des mises à jour du cadastre se font de manière régulière par les services dédiés sur la totalité ou une partie de la commune. Il s’agit du remaniement. Cette formalité se passe comme suit : publicité auprès de la mairie et information des propriétaires.
Les agents du cadastre s’occupent des travaux d’arpentage sur les terrains privés en se conformant aux normes. La finalité des travaux est renseignée aux propriétaires qui peuvent les refuser ou les accepter.
Les géomètres du cadastre peuvent constater les limites de propriété avec les propriétaires mitoyens. Il appartient aux propriétaires de trouver un terrain d’entente ou d’aller en justice si aucun compromis n’a été trouvé.
