Le cadastre est un dossier administratif composé essentiellement de plusieurs plans mis ensemble afin de déterminer les propriétés immobilières dans les diverses localités. Les plans peuvent avoir des échelles différentes étant donné que ces documents sont continuellement mis à jour, notamment à chaque changement. La valeur de l’échelle varie selon les zones et les dates d’actualisation.
Il doit faire mention de la dénomination de la propriété foncière, ainsi que de sa représentation géographique, mais aussi de l’identité des propriétaires. L’instauration du cadastre et sa mise en application obligatoire par Napoléon Ier en 1807 régissent les propriétés qui étaient, auparavant, enregistrées dans les terriers seigneuriaux.
Les éléments constitutifs du cadastre
Le cadastre est formé par 3 éléments à savoir le plan parcellaire, les états de section et la matrice.
• Le plan cadastral est représenté à grande échelle, sur de larges feuilles de papier portant un numéro de section. Toutes les parcelles, avec leur numéro d’ordre, y sont tracées, qu’elles soient nues ou avec des immeubles.
• L’état des sections est un classement des parcelles suivant l’ordre du numéro de section d’une part et selon le rang du plan d’autre part. Les détails concernant les parcelles y figurent, entre autres, la nature de ce qu’il y a dessus, la superficie, le lieu-dit et le nom du propriétaire.
Le montant pouvant être tiré dudit parcelle est également mentionné dans ce document. Il en va de même des mutations, s’il y a eu changement de nom suite à un transfert de biens.
• La matrice est la récapitulation de tous les biens se trouvant dans la commune et qui sont au nom d’une seule personne. Ce relevé ou cote affiche l’impôt foncier que le propriétaire doit honorer.
À quoi sert le cadastre ?
A priori, il est indispensable afin de connaître l’impôt foncier que le propriétaire doit s’acquitter. Les diverses annotations inscrites dessus permettent d’identifier l’existence de cours d’eau ou de voiries, les bornes, les limites des communes.
Les professionnels de l’urbanisme peuvent y recourir pour mener à bien leur fonction, comme lors d’un zonage de risques ou lors de la gestion des réseaux par exemple. Il est possible de trouver son plan cadastral sur http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do#.
Il est à remarquer que le cadastre n’est pas un titre de propriété, donc il n’a pas de valeur juridique.
