Les loyers impayés sont une source d’angoisse pour les propriétaires. En effet, en l’absence d’accord à l’amiable, le propriétaire devra engager de longues procédures afin de recouvrer les impayés.
Trouver un accord à l’amiable
Trouver un accord à l’amiable est la meilleure solution pour éviter d’avoir à engager des procédures longues et coûteuses. De plus, la discussion permet de conserver une bonne relation avec son locataire. Le propriétaire doit alors contacter son locataire afin de connaître les raisons du retard. Si ce dernier est dû à une difficulté passagère, des solutions gagnant-gagnant telles qu’un échelonnement du loyer peut être envisagé.
Dans le cas où le locataire profite d’une aide de la caisse d’allocation familiale, le propriétaire peut demander de le toucher à sa place. Toutefois, une fois le loyer recouvré, le locataire peut, de nouveau, jouir de son aide au logement. Quoi qu’il en soit, les termes de l’entente devront être mentionnés dans un accord écrit et signé.
Débuter une procédure de recouvrement
Le propriétaire peut entamer les procédures de recouvrement si aucun accord à l’amiable n’a été trouvé. Une lettre de mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception, doit parvenir au locataire. Ce courrier doit donner une échéance de paiement au locataire, afin qu’il puisse régler les sommes dues. Si le locataire ne réagit pas ou refuse de payer, la saisine des tribunaux devient incontournable.
Procéder à l’expulsion du locataire
La demande de saisie est la dernière étape en cas de problèmes de loyer. Le propriétaire doit passer par les tribunaux afin de demander le blocage des comptes bancaires et des biens du locataire. Le recours au service d’un huissier est indispensable pour procéder à la saisie conservatoire des biens du locataire. Par la suite, il faut attendre qu’un juge lève la saisie conservatoire afin de le faire passer en saisie de vente.
Si une clause résolutoire est présente dans le bail, le propriétaire peut requêter l’expulsion du locataire si aucune démarche n’a abouti. Pour ce faire, il doit ainsi mandater un huissier pour effectuer les procédures d’expulsion. Cependant, si le contrat ne contient aucune clause résolutoire, le bailleur doit alors demander l’intervention d’un juge. Ce dernier peut ainsi décider de mettre en place un plan d’étalement de la dette tout en conservant le bail, mettre fin au bail et expulser le locataire défaillant. Il est possible de trouver plus de détails sur ce sujet en se rendant sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272.
