Extensions, démolitions, surélévation ou ravalement : une autorisation d’urbanisme est assez souvent pour entreprendre des travaux dans sa maison. Suivant leur importance, il vous est possible de déposer une déclaration préalable, ou bien de faire les démarches pour une demande de permis de construire.

Cependant, l’autorisation n’est pas indispensable pour certains travaux. A l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme figurent l’ensemble des modalités. Retrouvez-ci dessous ces exceptions !

Les nouvelles constructions de moins de 5 m²

L’autorisation ne sera pas nécessaire si vous souhaitez construire un abri de jardin ou une petite véranda à condition que les trois critères suivants soient bien respectés :

  • l’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 5 m²,
  • la surface du plancher doit être inférieure ou égale à 5 m²,
  • la hauteur au-dessus du sol doit être inférieure ou égale à 12 mètres.

Les piscines hors sol et les bassins de moins de 10 m²

travaux sans autorisation piscines

Une autorisation d’urbanisme ne sera pas nécessaire dans le cas où :

  • vous installez une piscine hors sol de manière temporaire pour une durée inférieure ou égale à trois mois pour une année,
  • vous construisez un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 10 m².

NB : il est librement possible de construire un abri de piscine du moment que sa hauteur ne dépasse pas les 1,80 mètre.

Les murs à moins de 2 mètres de haut

Vous pouvez sans faire de démarche réaliser un mur du moment qu’il ne dépasse pas les deux mètres de haut. Exception faite pour les murs de clôture qui peuvent se retrouver à certaines conditions comme par exemple le respect d’une servitude de passage. La commune ou encore le cahier de charges de votre lotissement ont le droit de vous imposer quelques contraintes suivantes :

  • la hauteur,
  • l’aspect,
  • les matériaux utilisés.

Vous ne serez pas dans l’obligation de demander un permis de construire si vous souhaitez réaliser une terrasse de plain-pied. Du moment que la terrasse extérieure est non surélevée ou très faiblement surélevée, l’autorisation n’est pas nécessaire.

Certaines serres

travaux sans autorisation

Si vous voulez construire une serre ou un châssis d’une hauteur égale à 1,80 mètre de haut ou inférieure, aucune autorisation n’est nécessaire.

La majorité des ravalements requièrent l’autorisation du service urbanisme

Pour un ravalement “à l’identique” pas d’autorisation à prévoir, puisque l’aspect extérieur du bâtiment n’est pas modifié.

Les travaux de décoration intérieure

Généralement, tous les travaux réalisés à l’intérieur du logement ne sont pas soumis à une autorisation d’urbanisme.

La commune ou le service d’urbanisme local peuvent prévoir, en fonction de critères spécifiques, des règles plus strictes et imposer une autorisation obligatoire. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie avant de commencer vos travaux !

17 thoughts on “Quels travaux réaliser sans autorisation ?

  1. David Jacquot dit :

    Bonjour je souhaiterais transformer une pièce de ma maison en 2 ème sale de bain y a t il de démarche administrative tiv à effectué si oui à quelle organisme

  2. Zaffarano dit :

    J’ai une terrasse couverte attenant à là maison même niveau je souhaiterais fermer les trois côté en laissant là quatrième partie ouverte doit je faire une demande de travaux à là mairie.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement Jean Zaffarano

  3. Nivesse dit :

    Bonjour je voudrais ouvrir mon terrain en façade pour mes voitures dois-je faire une demande à la mairie

  4. Nathalie dit :

    Bonjour

    Ma terrasse extérieure surplombe mon terrain.
    Un escalier en bois descend sur ce terrain arrivant sur la pelouse.

    Faut il une demande particulière pour faire un chemin en bois et une petite plate-forme au bout pour mettre fauteuil et table et éviter de s enfoncer dans le gazon.
    ( aménagement extérieur)

    Merci pour votre retour

  5. Bea dit :

    Bonjour,mon voisin vient de faire un agrandissement de plus 50 ,pour son habitation sans permis ou autorisation et la il a mi son toi( non existant sur mon toi a plus de 20 cm dessus .
    N arrête pas de monté sur mon mur sans autorisation je ne sais plus quoi faire.
    Merci

  6. Julia V dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté une maison (mitoyenne) avec une partie du terrain qui a été surélevé par l’ancien propriétaire, sans autorisation auprès de la mairie. Cet espace était utilisé comme dépôt de matériaux.
    J’ai aménagé cet espace et j’ai ajouté un garde-corps à des fins de sécurité.
    Mon voisin conteste cet aménagement, car cet espace a une visibilité sur son terrain.
    Ai-je le droit d’installer un garde-corps ?

  7. Nicolas C dit :

    Bonjour,
    J’ai acheté un fond de commerce en saisie judiciaire, il y a une terrasse de 30 m2 (non déclaré à la mairie) qui existe depuis 8 ans.
    Est qu’il y a prescription? Ou dois-je la déclaré ?
    Merci d’avance

    1. Anonyme dit :

      Bonjour tu dois la déclarer car ont peut que c est vous qui l avez faite !!

  8. Johanne dit :

    Bonjour,
    Je souhaite réunir deux appartements via à un escalier intérieur afin de créer un seul et même appartement.
    Dans ce cas, il y a-t-il une demande préalable de travaux à effectuer ou toute autre démarche ?
    Merci de votre aide

  9. Isa dit :

    Bonjour,
    Je possède une maisonnette de 40m2, très ancienne, je voudrai savoir si il y a eu un permis de construire, la mairie n’à plus d’archives car il y a eu un feu. Vers quel organisme me tourner pour savoir si il y a bien eu un permis de construire de déposé. Elle est sur le cadastre. Merci pour la réponse. Bien cordialement.

    1. Anonyme dit :

      Service départemental ils gardent tout les archives !!

  10. René dit :

    Bonjour, quelle autorisation pour créer un portillon de jardin qui donne sur la rue ? Merci d’avance Cordialement René

  11. Soumeya dit :

    Bonjour,
    je souhaite rénover l’intérieur d’une maison que j’achète.
    elle fait 130m2 carrez et 170m2 au sol et nous allons également transformer des caves d’environ 30m2 en pièce de vie.
    Devons-nous faire une DP ? et si oui pouvons-nous faire appel à un dessinateur plutôt qu’un archi ?
    Merci d’avance pour votre retour

    1. Jean Pierre dit :

      Si la rénovation envisagée ne modifie pas l’aspect extérieur de la maison, vous n’avez rien à faire.
      Pour la cave , si elle est enterrée et sous la maison vous pouvez également la rénover sans avoir besoin d’une DP puisque normalement les travaux intérieurs à un logement n’ont pas besoin d’autorisation.
      Si vous modifiez l’aspect d’une façade et que votre emprise au sol dépasse 150 m² vous devez faire appel pour les plans de permis à un architecte, si ce n’est pas le cas, (modification ou création de cloisons intérieures, réfection des carrelages, vous pouvez même faire les plans vous même. Dans votre cas puisque vous n’avez pas besoin d’autorisation pas besoin d’archi ou de plan à déposer.
      Attention de vérifier si la surface de vos caves sont déclarées au fisc. Si vous les rendez habitables il faudra déclarer un changement d’affectation.
      Cjp.

  12. martine dit :

    bonjour
    besoin d un conseil ,je souhaite acheter un cabanon de 30m2 cadastre sur un terrain non constructible
    je souhaiterais refaire la toiture qui est en everites et faire une veranda de 20m2
    que doit je faire comme demarche
    salutations

    1. Jean Pierre dit :

      Bonjour,
      Voyez avec votre mairie. En principe vous devez entretenir tout bâtiment vous appartenant qu’il soit en zone constructible ou pas.
      Si votre couverture de toit ne contient pas d’amiante pourquoi y toucher? Si c’est une question esthétique voyez avec votre maire ou son service d’urbanisme car il y a peut être des obligations de coloris à respecter.
      En principe les mairies ne s’opposent pas à l’amélioration esthétique des bâtiments même en zone non constructible.
      Quand à la véranda je pense que vous ne pourrez pas la construire.
      Sur un terrain inconstructible on ne peut rien construire.
      Vous souhaitez réaliser une véranda, je suppose qu’elle ne sera pas close et que ce ne serait qu’un moyen de couvrir un espace pour vous mettre à l’abri lors d’un déjeuner ou autre petite réunion familiale, ce que je vous conseille c’est d’abandonner la véranda surtout si elle est fermée et d’utiliser un BARNUM que amovible, ce n’est pas une construction donc……
      Cordialement. Cjp.

  13. Pascale dit :

    Qu’ en est il des tuyaux devacuations d eau usée en façade? Merci.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.