Extensions, démolitions, surélévation ou ravalement : une autorisation d’urbanisme est assez souvent pour entreprendre des travaux dans sa maison. Suivant leur importance, il vous est possible de déposer une déclaration préalable, ou bien de faire les démarches pour une demande de permis de construire.

Cependant, l’autorisation n’est pas indispensable pour certains travaux. A l’article R 421-2 du Code de l’Urbanisme figurent l’ensemble des modalités. Retrouvez-ci dessous ces exceptions !

Les nouvelles constructions de moins de 5 m²

L’autorisation ne sera pas nécessaire si vous souhaitez construire un abri de jardin ou une petite véranda à condition que les trois critères suivants soient bien respectés :

  • l’emprise au sol doit être inférieure ou égale à 5 m²,
  • la surface du plancher doit être inférieure ou égale à 5 m²,
  • la hauteur au-dessus du sol doit être inférieure ou égale à 12 mètres.

Les piscines hors sol et les bassins de moins de 10 m²

travaux sans autorisation piscines

Une autorisation d’urbanisme ne sera pas nécessaire dans le cas où :

  • vous installez une piscine hors sol de manière temporaire pour une durée inférieure ou égale à trois mois pour une année,
  • vous construisez un bassin dont la surface est inférieure ou égale à 10 m².

NB : il est librement possible de construire un abri de piscine du moment que sa hauteur ne dépasse pas les 1,80 mètre.

Les murs à moins de 2 mètres de haut

Vous pouvez sans faire de démarche réaliser un mur du moment qu’il ne dépasse pas les deux mètres de haut. Exception faite pour les murs de clôture qui peuvent se retrouver à certaines conditions comme par exemple le respect d’une servitude de passage. La commune ou encore le cahier de charges de votre lotissement ont le droit de vous imposer quelques contraintes suivantes :

  • la hauteur,
  • l’aspect,
  • les matériaux utilisés.

Vous ne serez pas dans l’obligation de demander un permis de construire si vous souhaitez réaliser une terrasse de plain-pied. Du moment que la terrasse extérieure est non surélevée ou très faiblement surélevée, l’autorisation n’est pas nécessaire.

Certaines serres

travaux sans autorisation

Si vous voulez construire une serre ou un châssis d’une hauteur égale à 1,80 mètre de haut ou inférieure, aucune autorisation n’est nécessaire.

La majorité des ravalements requièrent l’autorisation du service urbanisme

Pour un ravalement “à l’identique” pas d’autorisation à prévoir, puisque l’aspect extérieur du bâtiment n’est pas modifié.

Les travaux de décoration intérieure

Généralement, tous les travaux réalisés à l’intérieur du logement ne sont pas soumis à une autorisation d’urbanisme.

La commune ou le service d’urbanisme local peuvent prévoir, en fonction de critères spécifiques, des règles plus strictes et imposer une autorisation obligatoire. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie avant de commencer vos travaux !

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