Qu’il s’agisse d’un particulier, d’une collectivité ou d’un industriel, tout producteur de déchets est responsable de ses déchets. Malheureusement, tous n’assument pas cette responsabilité et il arrive que ces personnes récalcitrantes abandonnent leurs déchets en pleine nature, et cela constitue des dépôts sauvages insupportables. Quelle est l’attitude à adopter dans une telle situation ?

Qu’est-ce qu’un dépôt sauvage ?

Un dépôt sauvage est un dépotoir ponctuel qui résulte, la plupart du temps, d’apports illégaux effectués par des artisans, des entreprises, des particuliers, etc. pour se défaire de leurs déchets à moindre coût.

dépôt sauvage

Ce comportement n’est pas sans conséquence. En effet, les dépôts sauvages constituent une source majeure de la pollution de l’air, des eaux, des sols. Ils sont également responsables de la dégradation du paysage. Pour cette raison, il est interdit d’abandonner des déchets sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique (articles R.632-1 et 635-8 du Code pénal).Si vous découvrez un dépôt sauvage dans votre quartier, vous pouvez prévenir les autorités compétentes pour qu’elles prennent les mesures adéquates.

Que faire en cas de découverte de dépôt sauvage à côté de chez moi ?dépôt sauvage prévenir

Rappel des pouvoirs des maires

Selon du code général des collectivités territoriales (articles L.2212-1 et L. 2212-2), les maires disposent de pouvoirs de police en cas de constitution de dépôt sauvage dans leur commune. Ainsi, le maire qui est contacté pour des raisons de dépôt sauvage peut mettre en application les dispositions du code de l’environnement prévues pour lutter contre les dépôts sauvages.

D’ailleurs l’inaction de la mairie contre les dépôts sauvages dans sa ville constitue une faute lourde. La responsabilité de la commune peut être engagée dans de telles circonstances. Donc, lorsque vous êtes en face d’un dépôt sauvage, contacter votre mairie pour qu’elle apporte une solution.

Que risque une personne qui constitue un dépôt sauvage ?

Les sanctions contre les contrevenants diffèrent en fonction des cas. En général, il s’agit d’amende forfaitaire qu’il faut régler dans un délai précis. Si le délai n’est pas respecté, le montant de l’amende est revu à la hausse. Toute personne responsable de la constitution d’un dépôt sauvage est passible d’une amende de 35 € comme le prévoit l’article R 632-1 du Code pénal. L’amende infligée est de 1500 € si les ordures ont été abandonnées au moyen d’un véhicule.

Dépôt sauvage : qui prévenir ?
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