L’historique ainsi que les renseignements relatifs à un patrimoine sont détenus par le SPF. Il relaye la conservation des hypothèques et compte 354 services répartis dans toute la France.
Qui contacter pour avoir des informations sur un patrimoine immobilier à Nice ?
Le rôle du Service de publicité foncière
Un bien immobilier possède une identité ainsi qu’une historique. Lorsqu’une opération (vente, achat, transaction immobilière) est effectuée sur ce bien, une publicité foncière doit être réalisée. Cet enregistrement garantit la sécurité juridique du bien, particulièrement pour une hypothèque. Il permet également aux personnes tierces de s’opposer à l’opération.
Le SPF conserve tous les actes juridiques en lien avec le bien. Ce service administratif est à la charge des finances publiques. Le cadastre immobilier et les droits qui lui sont soumis sont centralisés auprès de ce service.
Il possède également des données sur la situation patrimoniale des Français. Il informe tout individu qui souhaite obtenir des renseignements sur une propriété.
Comment avoir des informations sur un bien immobilier ?
Les documents qui regroupent l’opération sur un bien sont transmis au SPF par un notaire. En effet, depuis le 1er janvier 2018, ces officiers publics doivent envoyer les documents à travers un courrier électronique. Un refus de dépôt sera soumis à l’acte en cas de non-respect de cette procédure.
Ainsi, les intéressés pourront obtenir des informations sur le bien à l’aide de la numérisation des données. Un site en ligne sera mis à leur disposition.
En outre, pour une demande de renseignement, des formulaires sont également accessibles. L’intéressé doit préciser les références du bien concerné. Il peut demander la copie intégrale des actes qui relatent la vie du bien, comme sa vente, son partage ou sa donation.
Il peut aussi avoir des informations sur l’hypothèque de l’immeuble. Par ailleurs, ces documents sont valables pendant 12 mois. Néanmoins, le SPF peut les renouveler.
Les contacts utiles pour joindre les SPF de Nice
Les documents délivrés par le SPF sont certifiés conformes à l’original. Il est à noter que le coût du service dépend de la requête de l’intéressé. Les frais seront réglés au moment du dépôt des formulaires.
La ville de Nice compte 4 SPF. Pour les biens localisés à Nice 1 et à Nice 2, l’intéressé pourrait se rendre au 22 rue Joseph Cadei, 06100 NICE. Il peut également appeler le 04 92 09 47 69 pour Nice 1 et le 04 92 09 47 78 pour Nice 2.
Les personnes qui souhaitent avoir des informations sur des propriétés à Nice 3 et 4 pourront aller au 22 rue Joseph-Cadeï 06172 NICE CEDEX 2. Des numéros de téléphone sont aussi disponibles pour un rendez-vous. À savoir le 04 92 09 47 83 pour Nice 3 et le 04 92 09 47 94 pour Nice 4.
Pour savoir quel secteur contacter selon la localisation de votre bien, vous pouvez aller sur ce site. Il vous suffit ensuite de cliquer sur votre département (06) pour avoir tous les détails.
