Toute situation qui peut perturber le voisinage doit être résolue au risque de faire affront à la justice si les gens vivant autour intentent une action auprès des autorités compétentes. Il en va de même des nuisances odorifères qui peuvent bouleverser l’entourage.

Cela peut être des fumées de grillade, l’odeur nauséabonde des ordures ou autres. Si l’autour de la nuisance fait partie du voisinage, il convient a priori de le contacter et de lui faire part du trouble. En cas d’arrangement entre les deux parties, le problème est résolu et n’aura plus de suite.

L’absence de compromis donne le droit aux plaignants de porter l’affaire auprès des autorités compétentes. Dans le cadre d’une copropriété, il faut informer le syndic de la situation et c’est ce dernier qui se charge de l’affaire.

Le préalable

Avant d’informer les pouvoirs publics et afin d’espérer obtenir gain de cause, il convient a priori de se renseigner sur le règlement sanitaire de son département et de sa commune. Il faut être fixé sur les règles afférentes aux mauvaises odeurs.

Normalement, la durée, la fréquence et l’intensité de la mauvaise odeur, tout comme l’environnement dans lequel elle se produit sont considérées par les autorités publiques pour la classer de nuisance odorifère. C’est le service d’hygiène et de la santé de la mairie qui doit être saisi dans ce genre de situation. Un inspecteur de salubrité sera dépêché sur place afin de constater les faits. L’auteur du trouble sera rappelé à l’ordre.

Que faire si la nuisance olfactive persiste ?

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Dans ce cas, les victimes de cette trouble peuvent intenter une action en justice. La saisine du tribunal de grande instance (TGI) devient alors l’ultime recours. Une sommation peut être envoyée à l’intéressé pour l’avertir et l’inciter à prendre les mesures nécessaires afin d’arrêter les nuisances.

Sinon, il sera convoqué à comparaître au tribunal de grande instance pour nuisances odorifères. Seul le juge est habilité à évaluer la nuisance d’une odeur. Le plaignant doit fournir les preuves en sa possession, comme l’intervention du service d’hygiène de la mairie, les demandes écrites sollicitant la cessation du trouble, le constat d’huissier, les pétitions et les témoignages.

Les sanctions

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L’auteur du délit, qu’il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise, peut être sanctionné. Il est du recours du tribunal d’infliger les sanctions adéquates, comme l’arrêt ou la suspension de l’activité provoquant la nuisance ; les travaux obligatoires effectués dans le but de diminuer, voire supprimer les troubles ; la résiliation du bail pour les locataires et les dommages et intérêts.

Nuisance odorifères : quels recours ?
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