Vous voudrez peut-être repeindre votre façade pour lui donner un nouveau look plus parfait qu’avant. Et vous vous demandez si vous pouvez faire ce que vous voulez ou s’il existe des règles spéciales à ce sujet. C’est ce dont nous parlerons dans cet article. Selon la municipalité où vous vous trouvez, il doit y avoir un certain nombre de règles à suivre pour repeindre la façade de votre maison.
Avez-vous besoin de la permission de quelqu’un ?
Cela dépend de votre propriété. Les règles d’urbanisme connues sous le nom de droits d’aménagement autorisés permettent de définir des catégories d’aménagement sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un permis d’urbanisme. Il s’agit notamment de peindre l’extérieur d’un bâtiment, de sorte que vous n’aurez pas besoin de permis de construire, même si vous vivez dans une zone de conservation.
Qui décide de la couleur pour la façade de ma maison ?
Malheureusement, ce n’est pas vous qui décidez. Il se peut que vos voisins et les autorités n’apprécient pas de la même façon votre palette de couleurs très appréciée. Vous auriez le droit d’interjeter appel, mais si un tribunal décide que votre projet de peinture a une incidence sur l’agrément du secteur, vous devrez vous y conformer. Si vous ne le faisiez pas, vous commettriez une infraction et vous pourriez obtenir une amende et/ou l’autorité locale de planification pourrait repeindre la maison elle-même et vous envoyer la facture.
Qu’est-ce qui arrive si vous le repeignez comme vous le souhaitez ?
Si vous peignez votre maison d’une couleur ou d’un motif qui ne correspond pas à l’agrément de votre quartier (quel que soit votre motif), vous pourriez être victime d’autres pouvoirs de planification et recevoir un ordre de restaurer votre propriété dans un état approprié. Les autorités locales d’urbanisme ont le pouvoir de signifier des avis exigeant des propriétaires ou des occupants qu’ils remédient à l’état de leur propriété si elles estiment que cela nuit à l’agrément de la zone concernée.
Pourquoi ces exigences ?
Ça semble exagéré, peut-être, mais l’un des objectifs du régime de planification est de protéger les commodités et le bien-être du public, et les propriétaires fonciers doivent faire leurs devoirs pour s’assurer qu’ils ne violent aucune règle. La législation en matière d’aménagement du territoire est en constante évolution et les autorités locales seront promptes à prendre des mesures dans les affaires très médiatisées ou lorsqu’il existe une forte pression locale.
