Demande PLU

Les données patrimoniales constituent une ressource essentielle pour les services de l’état et les collectivités territoriales en matière de prise de décisions stratégiques et de définition des règles d’urbanismes. Pour le grand public et les professionnels du patrimoine, ces informations sont précieuses pour la découverte de l’environnement culturel. L’Atlas des patrimoines est un recueil cartographique en ligne qui permet d’obtenir des renseignements sur les sites culturels et patrimoniaux. Découvrons ensemble le contenu et les implications de cet outil cher aux autorités et aux passionnés du patrimoine.

Que contient l’Atlas des patrimoines ?

L’Atlas des patrimoines contient 2 types d’informations : les données réglementaires et les données documentaires.

Données réglementaires

Cette partie de l’Atlas des patrimoines contient les informations à teneur et portée réglementaires. Elles entrent dans la balance lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager).
On y trouve les bâtiments et ouvrages classés et inscrits au titre des monuments historiques (AC1) ainsi que les abords de monuments historiques (AC1). Les périmètres délimités des abords et périmètres de 500 mètres sont importants pour l’obtention d’un permis de construire près de ces monuments.

La partie réglementaire de l’Atlas mentionne également les sites patrimoniaux remarquables (AC4). Il s’agit notamment :

  • des anciens secteurs sauvegardés ;
  • des sites patrimoniaux remarquables classés ;
  • des anciennes zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ;
  • et des anciennes aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Monument en bord de Seine

Les sites classés et inscrits, protégés au titre du code de l’environnement (AC2), sont également mis en évidence dans la partie réglementaire de l’Atlas des patrimoines.Il en est de même pour zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA).

Données documentaires ou non réglementaires

Elles sont fournies à titre informatif et concernent différents domaines. Sur le plan archéologique, l’Atlas énumère les entités concernées ainsi que les différentes opérations de fouilles qui peuvent y être effectuées.Les informations sur le type d’architecture (label « Architecture contemporaine remarquable ») figurent dans cette partie de l’Atlas des patrimoines.On y trouve également le label « Maisons des illustres » et le label « Jardin remarquable ». Pour plus d’informations concernant les données sur les labels, cliquez sur : https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations.

Comment et quand consulter l’Atlas des patrimoines ?

Vue aérienne du cathédrale

La consultation de l’Atlas est utile lors des projets d’aménagement. Ce registre permet notamment de vérifier la sensibilité archéologique d’un terrain. En fonction des informations fournies par l’Atlas, l’aménageur saura si l’avis d’un architecte des bâtiments de France est nécessaire pour la réalisation des travaux.Pour consulter l’Atlas des patrimoines, il suffit de cliquer sur le lien suivant : http://atlas.patrimoines.culture.fr/.

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