demande certificat urbanisme

Vous projetez d’effectuer des travaux sur votre terrain ou habitation ? Dans ce cas, il faudra obtenir une autorisation d’urbanisme. Il existe deux types d’autorisation : la déclaration préalable de travaux et la demande de permis de construire. Pour tout projet, il faudra en effectuer la demande, toutefois, il peut être compliqué de déterminer laquelle ! Pour faire simple, la déclaration préalable est à effectuer pour toute opération ne nécessitant pas de permis de construire.

Pour savoir quelle autorisation obtenir, continuez la lecture de cet article.

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de votre commune que vous devrez afficher sur le lieu des travaux une fois accordée. Cet élément est nécessaire pour certains projets, afin de respecter les directives de la mairie quant au lieu concerné et suivre les règles du plan local d’urbanisme. Cette demande, qui vous parviendra sous 2 mois maximum (en fonction du secteur : 2 mois s’il est protégé, sinon le délai est réduit à 1 mois), vous donnera l’autorisation de concrétiser les travaux souhaités : véranda, piscine, etc.

Couple planifiant des travaux

Toutefois, comme précisé plus haut, il existe deux types d’autorisation d’urbanisme qui n’ont pas le même champ d’action : la déclaration préalable de travaux (DP) sera pertinente pour les petits chantiers, tandis que le permis de construire sera lui nécessaire pour les projets de plus grande envergure. Vous trouverez les détails qui déterminent si la construction que vous souhaitez entreprendre nécessite une DP ci-dessous.

Déclaration préalable de travaux : dans quels cas ?

Travaux sur une allée

Les modalités qui vont définir si la DP est de mise pour votre projet sont précises et impliquent généralement des petits travaux sur des surfaces réduites, mais pas seulement. Vous trouverez la liste des travaux pouvant nécessiter une déclaration préalable ci-après.

Pour votre habitation :

  • Travaux dans les combles ou toiture ;
  • Agrandissement ou surélévation de l’habitation ;
  • Changement de destination d’une pièce ;
  • Fenêtres de toit ;
  • Ravalement de façade ;
  • Construction d’un garage ou d’une cave ;
  • Pose de pompe à chaleur ou de climatiseur.

Pour votre jardin ou terrain extérieur

  • Construction d’une piscine, d’une véranda ou encore d’une terrasse ;
  • Installation d’une serre, d’un abri de jardin, d’une pergola ou d’une cabane de chantier ;
  • Travaux relatifs aux clôtures ou murs ;
  • Installer une caravane dans son jardin ;
  • Panneaux solaires (au sol).

Soyez informé du fait qu’en fonction de la surface impliquée dans les travaux, même si votre projet figure dans la liste précédente, un permis de construire peut-être nécessaire. Par exemple, pour tout aménagement ou agrandissement, la surface ne devra pas excéder 40 m² si votre parcelle est située en zone urbaine du PLU, sinon, la surface est réduite à 20 m². Il va de même pour les piscines, sa superficie ne peut excéder 100 m².

De plus, le PLU pourra comporter des contre-indications dont il faudra tenir compte pour éviter d’envoyer une demande de déclaration préalable de travaux qui sera refusée d’office.

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