Le droit français distingue d’une part les plans de prévention des risques technologiques et d’autre part les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Dans cette dernière catégorie, on trouve répertorié l’ensemble des risques naturels tels que les mouvements de terrain, les inondations, les incendies ou encore les avalanches. Parmi les risques naturels majeurs on trouve également le Plan de prévention des risques de sécheresse (PPRS). A quoi sert-il ? Quelles sont ses applications ? Et comment le consulter ? Notre article vous éclaire sur ces questions.
L’origine du PPRS
Pour mieux informer la population sur les risques naturels qui l’entourent, le gouvernement a mis en place le plan de prévention des risques naturels et technologiques. Chaque commune en possède et tous les risques y sont détaillés par secteur. En libre accès, ce document peut être consulté à tout moment (en amont d’une vente immobilière par exemple). Parmi les risques naturels présents sur notre territoire, on trouve celui lié au gonflement des sols argileux en période de sécheresse. Pour prévenir la population des risques encourus à cause de ce phénomène naturel, un plan de prévention contre la sécheresse a été approuvé depuis 2011.
Quel est le risque majeur lié à la sécheresse ?
L’argile a la capacité de gonfler lorsqu’elle est mouillée et de se tasser en saison sèche. La plupart des bâtiments n’est pourtant pas conçu pour résister à ces mouvements de sols argileux qui augmentent considérablement avec le changement climatique. En conséquence de ce phénomène, l’Etat prend des mesures en informant la population mais aussi en réglementant davantage les autorisations de construire.
Les applications du PPRS
En raison du nombre important de sinistres déplorés en lien avec la sécheresse, l’État a pris la décision d’appliquer le PPRS à tous les départements français dont le sol est argileux. Pour savoir si un territoire est concerné par ce type de risque, il est nécessaire de réaliser une étude géothermique. Désormais indispensable pour approuver une construction nouvelle, ce document est obligatoire dans de nombreuses situations (notamment pour obtenir un permis de construire dans une zone à risque). En cas de non-respect, vous n’aurez droit à aucune indemnité en cas de sinistre. C’est donc un risque assez conséquent qui peut s’avérer très coûteux…
Comment peut-on accéder au PPRS de notre région ou département ?
Comme tous les documents d’urbanisme, le PPRS est consultable de différentes manières :
- Dans un premier temps, nous vous conseillons d’utiliser le site du gouvernement Géorisques qui vous permet de consulter tous les risques présents à une adresse précise ;
- Si certaines informations manquent ou que vous souhaitez avoir davantage d’informations autour du risque de mouvement des sols dans votre commune, sachez que le plan de prévention est consultable en mairie. N’hésitez donc pas à contacter votre commune pour accéder à l’ensemble du document, et ce gratuitement.
