La notion de viabilisation apparaît assez rapidement lorsque l’on entame les démarches pour acquérir un terrain ou lors du démarrage des travaux d’un projet de construction. Lors de l’achat du terrain, cette information est essentielle, car elle a une incidence sur le prix du bien. Si la question se pose lors d’un projet de construction, les travaux de viabilisation doivent être effectués afin que la future habitation accède aux différents réseaux publics. Vous souhaitez connaître l’état de viabilisation d’une parcelle ? On vous livre toutes les informations utiles sur les terrains viabilisés ainsi que les démarches pour déterminer si une parcelle à bâtir est viabilisée ou non.
Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?
Un terrain est dit viabilisé lorsqu’il est apte à accueillir la construction d’une habitation. Plus précisément, il s’agit d’un terrain raccordé aux voiries et aux réseaux divers :
- réseau de gaz ;
- réseau d’eau et d’électricité ;
- réseau de télécommunications ;
- réseau public d’assainissement…
La loi n’oblige pas le propriétaire d’un terrain à viabiliser son bien, mais dès lors qu’un projet de construction se présente les travaux de viabilisation deviennent indispensables.
Le terrain viabilisé ne doit pas être confondu avec un terrain habitable ou constructible. Ce dernier remplit seulement les normes d’habitabilité sans être nécessairement raccordé aux voiries et aux réseaux.
Comment reconnaître un terrain viabilisé
Compte tenu de ce qui précède, les propriétaires de parcelle à construire sont souvent amenés à déterminer si leur bien est viabilisé ou non. Cette démarche est relativement simple, car il suffit d’entrer en possession du certificat d’urbanisme préopérationnel de la parcelle. Ce document administratif contient toutes les informations en ce qui concerne l’état des voies et réseaux existants ou prévus. En l’absence de ces renseignements, le document indique les installations qui se trouvent à proximité du terrain à viabiliser.
Pour obtenir le certificat d’urbanisme d’un terrain, vous devez remplir le formulaire de demande suivant : Cerfa n° 13410*08 et l’adresser à la mairie locale. Certaines communes disposent d’un téléservice permettant de demander sur Internet le certificat d’urbanisme.
Si le terrain se situe à proximité d’un monument historique ou près d’un site classé, la demande doit comporter 1 exemplaire supplémentaire.Le délai maximum pour obtenir un certificat d’urbanisme est de 2 mois et sa délivrance est toujours gratuite.
Les démarches pour viabiliser un terrain
Si votre terrain n’est pas viabilisé et que vous souhaitez y remédier, vous devez d’abord vous assurer qu’il se trouve dans une zone constructible. Consultez le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) pour cela. Si le terrain est constructible, vous pouvez faire appel à un maître d’ouvrage pour commencer les travaux de viabilisation.
Le PLU ou le POS, le permis de construire et le certificat d’urbanisme permettront au maître d’ouvrage d’appliquer les règles d’urbanisme en vigueur. Il est possible d’effectuer soi-même toutes ces opérations de raccordements, mais il est préférable de solliciter une personne qualifiée.
Bonjour,
J’ai un terrain constructible et ai obtenu de la mairie le certificat d’urbanisme opérationnel et je le met en vente; quelles démarches effectuer vis a vis de la commune pour qu’ils font les travaux de mise en place des réseaux qui sont actuellement a une distance de 35 m linéaire de ma propriétée.
Un éventuel acheteur m’a déclarer qu’il achèterai bien le terrain ,mais qu’il n’a aucune certitude que les réseaux seront mis en place par la commune, il achète a condition que les réseaux sont amenés par la commune.
Cordialement,