Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est un ensemble de document administratif régissant les règles, les contraintes et les conditions d’urbanisme, ainsi que les opportunités d’aménagement d’une zone d’une commune.
Avec l’évolution de la vie et des besoins des citoyens, ce dispositif est devenu caduc et est remplacé progressivement par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) à partir de l’an 2000. Ce dernier considère les dimensions environnementales et politiques et semble bien plus complet. Toutefois, le POS reste en vigueur et régit encore certaines localités.
Plus de détails sur ce dispositif
Ce programme est valide entre 10 et 15 ans et est modifiable en cas de révision. Toutefois, avec sa substitution par le PLU, des modifications ne risquent pas de voir le jour. Le POS établit les limites de chaque zone composant les communes et définit la constructibilité d’un terrain ou non. Dans le concept de constructibilité, tous les détails sont précisés dans ce dispositif, pour ne citer que l’aspect des constructions, ainsi que les contraintes et les limites d’implantation, de disposition et de taille.
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Il fractionne l’ensemble du territoire en servitudes d’utilisation, en zones urbaines et en zones naturelles. Les premières sont constructibles, tandis que les secondes ne le sont pas. Ce document est opposable aux tiers, nul n’est censé ignorer son existence, ainsi son application est irrévocable. Les usagers doivent se plier aux directives d’un POS et n’ont pas à les remettre en cause. Il est du devoir des citoyens de s’en informer avant de procéder à des aménagements, à des servitudes ou à des constructions puisque l’obtention d’un permis d’urbanisme en dépend.
Les éléments du POS
Un POS est constitué d’un règlement, d’un document graphique, d’un rapport de présentation et des annexes. Les usagers peuvent prendre connaissance de la situation de leur terrain en consultant ce dispositif au bureau de la mairie. L’obtention d’un certificat d’urbanisme concernant un terrain est même envisageable. Dans tous les cas, la collaboration avec un architecte pallie les soucis de procédures étant donné que c’est lui qui s’en charge. Par ailleurs, il peut analyser les dispositifs en vigueur et diriger le projet dans le respect des règlements et des lois.
Les alternatives au POS
Généralement, le PLU se substitue au POS, mais pas forcément. Dans certaines zones, les règles d’urbanisme et de constructibilité sont régies par le règlement national d’urbanisme (RNU), par la carte communale ou par le PLU intercommunal (PLUi).
