Un équipement, une construction ou un panneau publicitaire risquent de dénaturer l’environnement immédiat de votre résidence. Pour sauvegarder votre cadre de vie, vous devez agir sans attendre, en utilisant tous les moyens et recours possibles mis à votre disposition. Faites la contestation le plus tôt possible, car il est plus facile de stopper un projet lors de son élaboration plutôt qu’une fois terminé.
À qui s’adresser pour contester un projet mettant en péril l’environnement de ma maison ?
Pour atteindre votre but, vous devez vous organiser avec les autres habitants et vous rendre à la mairie pour faire entendre votre opposition au projet. Vous pouvez également saisir en parallèle d’autres administrations pouvant faire avancer votre cause.
Par exemple, une fois que le conseil municipal a élaboré le projet, allez à la préfecture pour dénoncer les inconvénients environnementaux que ces travaux représentent. La préfecture prendra forcément en compte votre sollicitude avant de statuer sur le projet. Argumentez votre opposition en fournissant des études fiables allant dans votre sens.
Agir contre l’octroi du permis de construire
Pour agir contre cette mesure, il faut 2 mois. Tout projet mettant en danger l’environnement immédiat des habitations se réalise avec un permis de construire. Selon les experts de la justice, lorsque ce permis est délivré, il peut être attaqué dans un délai de 2 mois. Si ce délai passe, la situation se complique, car les travaux démarrent généralement après ce délai. Soyez donc vigilant.
Dans ce délai, vous devez déposer un recours gracieux au niveau de l’autorité municipal ayant délivré le permis de construire. En fonction des arguments que vous aurez fait valoir, le maire peut accéder ou non à votre requête.
Demandez l’annulation du permis de construire auprès du tribunal administratif
Si le recours gracieux auprès du maire échoue, vous pouvez saisir le tribunal administratif. N’oubliez pas de mener dans le même temps une procédure de référé suspension comme le prévoit l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
Cette procédure, pour aboutir, nécessite des arguments solides. Vous pouvez, par exemple, vous appuyer sur le Plan local d’urbanisme (PLU). Si le projet n’est pas conforme au PLU, le tribunal administratif tranchera probablement en votre faveur.
Si entre-temps les travaux ont déjà commencé et que le tribunal a statué en votre faveur, les constructions doivent être démolies.
N’attendez pas trop longtemps pour manifester votre désaccord contre un projet qui menace l’environnement immédiat de votre maison. Saisissez toutes les opportunités qui s’offrent à vous.
