La réalisation de certains travaux peuvent nécessiter d’occuper temporairement la voirie publique (échafaudage, dépôt de matériaux…). Il convient dans ce cas de faire une demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) avant de démarrer le chantier.
On vous explique comment faire en fonction de la nature d’occupation de la voirie publique.
Les différentes demandes possibles
Le permis de stationnement
Le permis de stationnement est une autorisation qui vous permet d’occuper la voirie du domaine public sans emprise au sol, afin d’y stationner ou d’y entreposer des matériaux le temps du chantier (benne pour gravats, stationnement d’engins…).
La permission de voirie
Contrairement au permis de stationnement, la permission de voirie est une autorisation vous permettant d’occuper provisoirement le domaine public avec une emprise sur le sol ou dans le sous-sol (échafaudage fixé au sol, création d’un bateau sur un trottoir…).
L’arrêté de police de la circulation
Il se peut que vos travaux impactent la circulation publique.
Dans ce cas, vous devez également obtenir une autorisation pour mettre en place une signalisation spécifique, le temps des travaux. Cette autorisation s’applique aussi bien pour un permis de stationnement que pour une permission de voirie.
Comment effectuer les démarches ?
La constitution du dossier
Les demandes de permis de stationnement ou de permission de voirie s’effectuent en remplissant le formulaire Cerfa 14023*01 (“Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux”).
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- le plan de localisation précis à l’échelle 1/1000 ou 1/2000ème ;
- le plan de situation à l’échelle 1/10000 ou 1/20000ème ;
- des photos de l’emplacement.
L’arrêté de police de circulation doit, quant à lui, être demandé via le formulaire Cerfa 14024*01 appelé “Demande d’arrêté de police de la circulation”.
Le destinataire de ce dossier
Tous les formulaires, accompagnés de tous les documents demandés, doivent être transmis au service de gestion du réseau routier concerné par les travaux. À savoir :
- à la mairie pour les routes communales ;
- au conseil départemental pour les routes départementales ;
- à la Direction interdépartementale des routes (DIR) pour les routes nationale et les autoroutes.
Les délais de traitement
Les délais de traitement d’une de ces autorisation ou permission est en moyenne de 2 semaines à 1 mois en fonction de l’administration en question.
Sachez également qu’en l’absence de réponse à votre demande dans un délai de 2 mois après sa réception, votre demande est alors considérée comme refusée.
