La construction d’une maison ne doit pas se faire n’importe comment. C’est pourquoi il faut faire appel à plusieurs professionnels et souscrire à un contrat avant d’entamer les travaux.
Le rôle de l’assureur
D’après la loi Spinetta promulguée en 1978, le futur propriétaire doit souscrire à une assurance habitation qui lui permettrait d’obtenir de l’aide en cas de litiges ou d’accidents. Il y a alors l’assurance dommages-ouvrage dont parle le Code de la construction et de l’habitat à son article L.111-28.
Elle lui est nécessaire s’il veut obtenir une indemnisation si un incident survient à cause d’une malfaçon du professionnel (possible pendant dans les 10 ans de validité de la garantie décennale du professionnel). Il y a, également, l’assurance habitation, pour assurer la prise en charge des dépenses en cas de sinistres. Elle est surtout indispensable lorsque toutes les structures sont en place. À part l’assureur, il faut contacter la mairie avant de faire construire sa maison.
La fonction de la mairie
C’est la mairie qui délivre le permis de construire, un document requis avant le début des travaux. En effet, le maitre d’œuvre (l’entreprise en charge de la gestion du chantier) ou le nouveau propriétaire doit lui adresser une demande sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
Le cas échéant, ils n’ont pas la possibilité d’ouvrir le chantier. Avec cette requête, il lui faut alors fournir le formulaire Cerfa n°13406*06. Si la surface du plancher dépasse 50m² et si la maison a une surface thermique, un document qui atteste le respect de la règlementation thermique de 2012 est nécessaire. Une fois le dossier complet, il doit être dupliqué en 4 exemplaires.
Les spécialistes de la construction
Si l’assureur et la mairie s’assurent du bon déroulement des travaux selon les normes, d’autres responsables prennent la construction proprement dite en charge. Pour construire une maison, il faut alors l’intervention d’un chef d’équipe qui peut être un architecte, un maître d’œuvre ou un constructeur. La présence du premier est obligatoire pour toutes les constructions d’une surface hors œuvre nette de plus de 170m².
Son rôle est de gérer et d’aménager l’espace, d’élaborer le plan et de définir les matériaux et les couleurs. Dans certains cas, il peut choisir le terrain, définir le budget, faire des expertises, contrôler le chantier et assurer les démarches administratives. Le maître d’œuvre est l’entreprise en charge du suivi de l’évolution du chantier.
Le constructeur, quant à lui, s’occupe de la réalisation (intégrale ou partielle) des travaux. Selon les textes règlementaires du 19 décembre 1990 à leur article L 231-1, un contrat est requis pour toute collaboration avec ce dernier.
Les contrats de construction
Il existe deux sortes de contrats parmi lesquels le maître d’œuvre peut choisir : le contrat avec plan et le contrat sans plan. Pour le premier, il y a deux cas de figure possibles : la réalisation partielle ou intégrale des travaux par le constructeur. En général, si ce dernier assure la construction jusqu’à la remise des clés, les garanties sont plus avantageuses. Pour le second, c’est un autre prestataire qui fournit le plan. Dans ce cas, le constructeur est tenu de s’y conformer. Cependant, l’inconvénient de ce choix est que les interlocuteurs sont trop nombreux.
