Demander un Certificat d'Urbanisme Demander un Plan Cadastral
Pour savoir si le terrain ou la parcelle que vous venez d’acquérir est constructible ou non, plusieurs démarches sont à effectuer.
Terrain constructible : la consultation du plan local d’urbanisme (PLU)
Pour savoir si un terrain est constructible ou non-constructible , la première démarche à faire est de consulter le PLU (plan local d’urbanisme) ou le POS (plan d’occupation des sols). Cette consultation vous permettra de savoir dans quelles zones votre terrain est exactement situé.
Il existe 4 types de zones :
- les zones théoriquement constructibles appelées zone urbaine (U) et zone à urbaniser (AU) ;
- les zones théoriquement non-constructibles appelées zone naturelle (N) et zone agricole (A).
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Ainsi, vous êtes généralement légalement autorisé à construire sur votre terrain s’il se trouve dans l’une des zones U ou AU mais attention, des exceptions peuvent exister. Par contre, s’il se trouve dans les zones A ou N vous serez généralement obligé de trouver un autre terrain.
Terrain constructible : le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui vous permet de savoir de manière claire et certaine si votre parcelle est constructible ou pas. Pour vous procurer ce certificat, il vous suffit d’adresser une demande à la mairie de la commune où se trouve votre terrain.
Deux types de certificats existent :
– Le certificat d’urbanisme d’information : Il comporte l’ensemble des règles d’urbanisme aux quelles sont soumis les parcelles. Il contient également les limitations juridiques liées au droit de propriété ainsi qu’un ensemble de taxes relatives aux parcelles.La demande du certificat d’information s’effectue avec un formulaire de demande qu’on appelle le formulaire Cerfa n° 13410*04 et que vous pouvez normalement télécharger depuis le site de la mairie.
Une fois votre demande faite, la mairie dispose d’un délai maximum d’un mois pour traiter votre dossier. La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est généralement de 1 an de demi à partir de sa date de délivrance.
– Le certificat d’urbanisme opérationnel : Ce certificat a pour but de spécifier les raccordements réseaux déjà présents sur le terrain (électricité, accès à la route, eau, etc.).La demande de certificat opérationnel s’effectue à partir du formulaire Cerfa n° 13410*04. Une fois votre demande faites, la mairie a un délai maximum de 2 mois pour traiter votre dossier.La durée de validité du certificat opérationnel est aussi de 1 an et demi à partir de la date de délivrance.
Terrain constructible : le cadastre
Chaque terrain est référencé dans le cadastre avec un numéro qui correspond à son numéro sur le plan. Pour être définitivement certain de la constructibilité de votre terrain, vous devez faire la demande d’un relevé de cadastre. Ce relevé vous permet de déterminer de manière précise les limites de votre terrain ainsi que la zone dans laquelle il se trouve.Pour vous procurer ce relevé cadastral, il vous suffit d’adresser une demande à la mairie de la commune où se trouve votre terrain ou de vous rendre sur le site de consultation du plan cadastral.
