Dans la pratique, les bailleurs exigent souvent des candidats locataires d’avoir des revenus équivalents ou supérieurs à trois fois les frais du loyer. Lorsque le postulant ne remplit pas cette condition, (des revenus insuffisants, étudiant, etc.), le propriétaire demande un garant pour être sûr de recevoir le paiement du loyer.
Afin de s’assurer de la capacité de paiement du locataire et/ou du garant, il peut exiger un certain nombre de documents.
Documents pouvant être réclamés au locataire par le bailleur
Selon le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, les pièces pouvant être demandées :
Une pièce d’identité en cours de validité, comportant la signature et la photo du postulant. Il peut s’agir du passeport, de la carte d’identité nationale, du permis de conduire, etc. Ces documents, qu’ils soient français ou étrangers, sont recevables. Il peut également s’agir de la carte de résident, de la carte de séjour, etc.
Un document justificatif de domicile.
Il s’agit notamment des 3 dernières quittances de loyer, du certificat du précédent bailleur montrant que le locataire est à jour dans les paiements, du dernier avis de taxe foncière, d’une attestation d’élection à l’hébergement, etc. Il ne peut réclamer qu’un seul document parmi toutes ces pièces.
Un ou plusieurs documents prouvant la ou les activités professionnelle(s) du candidat.
En général, il faut présenter le contrat de travail, copie de la carte professionnelle, extrait K ou K bis du registre de commerce…
Un ou plusieurs documents certifiant les revenus : bulletins de salaire, attestation de bourse, justificatif de revenus fonciers, etc.
Quels sont les documents que le bailleur peut demander au garant dans le cadre d’une location ?
Si le garant est une personne physique, une pièce d’identité en cours de validité peut être demandée. Il s’agit des mêmes documents que ceux demandés au candidat locataire.
Si la caution de location est une entité morale, il faut l’extrait K bis original datant de moins de 3 mois, et un justificatif d’identité de la personne morale présente sur le K bis ou les statuts.
Le bailleur peut également exiger un justificatif de domicile (facture d’eau, de gaz, d’électricité, etc.)
Il faut également que le garant fournisse au bailleur, les documents justifiant ses revenus.
Le bailleur a le droit d’exiger divers documents aux personnes qui postulent pour louer ses biens immobiliers. Il ne peut cependant pas demander les pièces que la loi autorise pour une location.
