Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous faites certainement partie des personnes devant s’acquitter de la taxe foncière. Vous souhaitez savoir comment est calculée cette taxe que vous payez annuellement ? Avec nos explications, vous allez facilement comprendre cette méthode de calcul et pouvoir vérifier par vous-mêmes si la somme que vous payer correspond réellement à ce que vous devez au fisc.
Quels sont les biens soumis à la taxe foncière ?
L’imposition foncière peut concerner aussi bien les propriétés bâties que celles qui ne le sont pas. On distingue ainsi la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Propriétés assujetties à la TFPB
Pour être imposables, les propriétés bâties doivent remplir 2 conditions :
- être fixées au sol et leur déplacement doit être impossible sans les démolir,
- avoir le caractère de véritables édifices, y compris les installations qui sont autour d’elles.
Par conséquent, les parkings, les maisons, les locaux commerciaux, industriels, etc. sont imposables à la TFPB.
Biens immobiliers soumis à la TFPNB
Cette taxe concerne, entre autres, les terrains destinés à une exploitation agricole, terrains de golf sans constructions, jardins, parcs, etc.
Comment calcule-t-on de la taxe foncière ?
Calcul de la TFPB
La détermination de la TFPB prend en compte l’état du bien au 1er janvier de l’année de l’imposition. Le calcul se fait une fois par an.
Pour la TFPB, la base d’imposition correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative est modifiée chaque année en fonction de l’évolution des caractéristiques des biens immobiliers et elle est le reflet théorique du montant auquel le bien pourrait être loué.
Il suffit d’appliquer le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales à la base d’imposition pour obtenir votre TFPB.
Des réductions sont accordées si le bâtiment est inoccupé ou en cas de revenus insignifiants.
Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59.
Calcul de la TFPNB
Concernant le calcul de la TFPNB vous devez multiplier la base d’imposition, qui est indiquée sur l’avis d’imposition, par les taux annuels définis par votre collectivité territoriale.
Pour ce qui est de la base d’imposition de la TFPNB, elle correspond à 20 % de la valeur locative cadastrale. Cette réduction forfaitaire de 20 % permet de prendre en compte les charges des domaines agricoles.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur le calcul de la TFPNB, voici un lien qui peut vous servir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31638.
