Le cadastre est un document administratif qui sert à répertorier chaque propriété, parcelle de terre. C’est un registre qui contient un plan qui sert à délimiter une propriété. Le cadastre contient la taille de la parcelle, mais aussi le nombre et la taille des bâtiments à l’intérieur de la parcelle.
Le cadastre comprend alors le plan cadastral, la matrice cadastrale et le registre des états de section.
La matrice cadastrale : définition
La matrice cadastrale est un complément du plan cadastral. Elle est fournie par le service des impôts et s’applique sur une parcelle de terre. La matrice cadastrale peut être considérée comme un outil fiscal et sert de base de calcul pour la taxe foncière.
La matrice cadastrale contient des informations sur l’identité du propriétaire de la parcelle ainsi que les autres parcelles lui appartenant dans la commune. Le registre récapitule alors l’ensemble des biens d’une personne dans une commune que ce soit un bien bâti ou non bâti, ainsi que leur valeur. La matrice cadastrale peut contenir des informations fiscales ou bien des motifs d’exonération fiscale.
Elle donne aussi des informations nécessaires pour le calcul des impôts fonciers. Ces informations-là ne sont communiquées qu’au propriétaire concerné. La matrice cadastrale est importante pour la valeur locative foncière du bien.
La matrice cadastrale est mise à jour annuellement selon les informations fiscales communiquées par le propriétaire de la parcelle.
Qui peut accéder à la matrice cadastrale ?
Il existe un principe qui donne au propriétaire d’un bien un libre accès aux documents cadastraux liés à ses parcelles.
Tandis que pour les tiers, l’accès à la matrice cadastrale est soumis à une règlementation. Le but de cette règlementation est de protéger au mieux la vie privée du propriétaire de la parcelle.
Pour les tiers alors, certaines informations sur la matrice cadastrale sont rognées (par exemple son adresse ou son lieu de naissance…).
Où consulter la matrice cadastrale ?
Il est possible d’obtenir la matrice cadastrale à la mairie au service de l’urbanisme. Il suffit de faire une demande écrite de renseignement cadastral. La demande peut être envoyée par courrier ou bien par voie électronique à la mairie ou bien au Centre des Impôts fonciers. La consultation de la matrice cadastrale à la mairie est gratuite.
Pour que la demande soit valide, certaines informations doivent impérativement y figurer. Ce sont :
- Le nom complet ou la raison sociale du demandeur (pour les représentants d’une personne morale) ;
- La commune où se trouvent les immeubles ;
- La personne ou les biens concernés.
La matrice cadastrale peut être délivrée sous forme de papier ou bien envoyée par courrier électronique selon la requête du demandeur.
Quand le cadatre et pas a jour sur le net ?? que faire