Lorsque vous achetez un bien immobilier ou que vous souhaitez entreprendre des travaux, il est conseillé de consulter votre plan cadastral afin de connaître précisément les informations de votre parcelle.
Qu’est ce qu’un cadastre ?
Le cadastre est une cartographie qui répertorie dans un registre les territoires d’une commune en les divisant en parcelles numérotées.
Ce registre recueille toutes les informations nécessaires (surface du terrain, surface habitable, nombre de pièce, le type d’usage : habitation ou commerciale,…) afin d’établir la Valeur Locative Cadastrale qui permet de calculer la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Le cadastre est un service de l’état qui est géré par l’ACT (Administration du Cadastre et de la Topographie) du ministère des Finances et des Comptes Publiques.
Que contient un cadastre ?
Un cadastre se compose de trois éléments principaux :
le plan cadastral indique uniquement les parcelles et les bâtiments déjà présents ainsi que l’adresse. Le nom du propriétaire n’y est pas mentionné. Ce document peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.
les états de sections comprennent les parcelles avec leurs numéros, la contenance, le numéro communal du propriétaire et les éventuelles mutations (changement de propriétaire).
la matrice cadastrale est un récapitulatif du plan cadastral et des états de section, et mentionne les noms, l’adresse, la date et le lieu de naissance du propriétaire. Ce document n’est délivré qu’au propriétaire de la parcelle.
Comment obtenir un plan cadastral ?
Demande en ligne
Depuis 2008 la Direction Générale des Impôts a simplifié les consultations des plans cadastraux en mettant à disposition un site interne.
Il vous suffit de renseigner l’adresse ou la référence cadastrale. Vous pourrez ensuite télécharger et imprimer le plan cadastral.
Demande en mairie ou dans un centre des impôts
Il est également possible d’obtenir une copie d’un plan cadastral par courrier adressé à une mairie ou à un centre des impôts qui dispose d’un service de cadastre.
Doit figurer sur votre demande vos noms et prénoms ou votre raison sociale, le nom de la commune concernée, ainsi que votre adresse postale si vous souhaitez le recevoir par courrier, ou bien votre adresse mail si vous désirez le recevoir par voie électronique.
j’ai déja envoyer une demande d’un plan cadastral le samedi 04/09/2021 toujour rien a reçu
J’ai noté, lors de ma dernière consultation du plan cadastral, la disparition d’un tracé de passage (double tireté noir) qui figurait sur les plans précédents sur la parcelle de mon voisin. Or ce pointillé matérialisait un droit de passage dont je bénéficie. J’imagine qu’il n’a pas pu être supprimé sans que je soit consulté …
Comment puis-je le faire rétablir ou transformer en acte notarié ?
La parcelle concernée : A 267 – commune : 38190 Les Adrets