Construire une extension, un second garage, aménager ses combles… Chacune de ces opérations visant à agrandir sa maison nécessitent obligatoirement l’autorisation de la mairie où l’on réside. Tous les documents et les renseignements peuvent être disponibles auprès du service d’urbanisme de sa commune.
Les étapes pour agrandir sa maison
Première étape : se renseigner en mairie
Il est essentiel de se renseigner en mairie dans le but de savoir si le projet d’extension de sa maison est réalisable en respectant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS (Plan d’Occupation des Sols) de la ville.
Ces documents régissent l’ensemble des règles auxquelles sont soumises chacune des constructions d’une ville. C’est à l’aide de ces documents que l’on définit plusieurs éléments comme :
- les distances entre deux bâtiments à respecter,
- les volumes constructibles possibles d’une parcelle,
- les espaces verts à respecter,
- les modalités d’implantation d’une maison face aux voies publiques…
Un projet d’extension de maison contrevenant aux règles définies par la commune ne sera pas accepté.
Deuxième étape : étudier toutes contraintes de servitude
La servitude relève du droit privé. Il s’agit de règles régissant les relations entre les propriétaires.
Par exemple, si une servitude de passage régit le droit d’accès à une voie publique pour un propriétaire de parcelle enclavée, le voisin dont la parcelle a un accès direct à la route ne pourra agrandir sa maison sur la zone soumise au droit de passage.
Pour des copropriétés horizontales (des habitations où chaque personne est propriétaire de sa maison mais le terrain appartient au groupe des copropriétaires), un propriétaire sera obligé de demander l’autorisation aux autres copropriétaires s’il souhaite agrandir sa propriété, puisque la surface qu’il construit pour sa propre personne est à déduire de la surface totale constructible du terrain commun.
Troisième étape : déclarer les travaux
Si vous souhaitez créer une nouvelle pièce d’une surface inférieure à 20 m² SHOB (Surface hors œuvre brute : surface de tout plancher mesuré à l’extérieur du mur), seulement la déclaration des travaux sera indispensable.
Si vous créez une extension d’une surface supérieure à 20 m² ou changez la nature de votre pièce (votre chambre devient un garage par exemple), même si le changement de nature est inférieur à une surface de 20 m² SHOB, le permis de construire vous sera nécessaire.
Lorsque le dossier sera déposé en mairie, les services de la commune ont 15 jours pour vous indiquer le délai d’instruction de votre dossier. Pour une déclaration de travaux, le délai ne peut pas excéder un mois. Pour un permis de construire, le délai ne peut pas excéder les deux mois.
Dans le cas où le permis de construire est validé, il devra être affiché sur la façade de sa maison.
Il est courant d’attendre deux mois avant le commencement des travaux. Cette durée correspond au délai de recours pour un tiers. Si un voisin est mécontent de ce projet de construction, il dispose de deux mois pour s’y opposer. Dans le cas d’une plainte recevable devant le tribunal, les travaux commencés devront être suspendus le temps que la justice statue.
