Après la crise financière de 2008, les habitants de l’Hexagone ont eu du mal à investir dans le secteur immobilier. Pour stimuler l’investissement locatif, les différents gouvernements, qui se sont succédé après cette crise, ont instauré des mesures de réductions d’impôt. Focus sur ces diverses lois.
Le dispositif Pinel
Cet amendement, entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2014, fait suite à la loi Duflot qui fut instaurée en 2013, pour stimuler l’investissement locatif. Elle permet au contribuable français, qui achète un bien immobilier pour le louer, de bénéficier d’une réduction d’impôt. À savoir, 21% si le propriétaire le loue 12 ans, 18% pour une location de 9 ans, 12% pour 6 ans de location. Cependant, cette réduction n’est applicable que sur des localisations géographiques bien précises.
Ce dispositif est donc avantageux pour le propriétaire, mais le locataire y gagne également. En effet, le loyer proposé pour les logements bénéficiant de cette défiscalisation ne doit pas excéder un seuil annuel de 300 000 €.
L’amendement Cosse
La loi Cosse, applicable depuis le 1er février 2017, a remplacé les amendements Besson et Borloo. Elle permet un abattement fiscal allant de 15 à 85%, selon la localisation géographique et le marché de l’immobilier dans cette zone déterminée. Il s’agit d’un dispositif qui incite les propriétaires de bien immobilier à le louer à un prix abordable aux locataires qui ont un revenu limité.
Pour le propriétaire du logement, cette loi est bénéfique sur de nombreux points. À savoir une défiscalisation pouvant atteindre 85%, qui permet de faire des économies conséquentes. Il est également assuré de percevoir un loyer fixe pendant au moins 6 ans, surtout s’il fait appel à l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une intermédiation locative. Le locataire est également avantagé par cet amendement, car les biens immobiliers qui bénéficient de ce dispositif ont un loyer moins cher et abordable pour les ménages modestes.
La loi Malraux
Ce dispositif a été instauré par les autorités françaises responsables de la protection du patrimoine depuis le 4 aout 1962. Il a pour but d’inciter les propriétaires ou les acquéreurs d’immeuble ancien de bénéficier d’une réduction d’impôt entre 22 et 30% sur les frais de restauration. Cette défiscalisation ne doit cependant pas excéder 100 000 € par an pendant une période de 4 ans.
Pour en bénéficier, il faut qu’après sa réparation, le bien immobilier soit loué à vide et utilisé par le locataire comme domicile principal, pendant au moins 9 ans. L’avantage de la loi Malraux est qu’elle permet au propriétaire de louer son bien sans les restrictions liées au loyer et au revenu du locataire.
