Demande de documents d'urbanisme

Le service d’urbanisme de la mairie de Caen intervient dans 3 cas de figure : l’autorisation et le contrôle des rénovations de structures, la délivrance de permis de construire pour une maison ou un immeuble et le contrôle d’édification et de démolition de bâtiments.

Aucune de ces actions n’est possible à Caen sans l’accord préalable du service d’urbanisme de la mairie de Caen. Détaillons plus précisément ses champs d’action et les démarches à entreprendre dans le cadre d’une construction, de travaux de modification de propriété.

Les travaux de rénovation

joindre service urbanisme caen

Avant d’entamer tous types de travaux, vous aurez besoin d’obtenir une Déclaration préalable de Travaux (DP). Vous aurez besoin de cette déclaration pour les modifications suivantes :

  • Création d’une pièce supplémentaire, installation de véranda.
  • Adjonction de fenêtre, porte, réfection de toiture.
  • Modification dans la destination d’un élément (ex : un garage transformé en salon).
  • Installation d’une piscine creusée.
  • Installation d’une caravane sur votre terrain plus de 3 mois par an.
  • Installation, pose d’une clôture.
  • Ravalement de façade.

La déclaration préalable sert de cadre permettant aux services d’urbanisme de la mairie de Caen de s’assurer de la conformité de vos modifications.

Consultez les cas nécessitant une DP sur le site officiel du Service Public.

Gardez en tête que si les surfaces concernées sont supérieures à 20m2, la délivrance d’un permis de construire est obligatoire.

Le permis de construire

Le service d’urbanisme de la mairie de Caen est également autorité compétente pour délivrer un permis de construire. Vous aurez besoin de ce permis avant de commencer toute construction figurant ci-dessous :

  • Construction de maison individuelle
  • Agrandissement d’une maison
  • Abri de jardin et piscine supérieure à 100m2.
  • Cabane permanente, garage
  • Changement d’usage final d’un lieu
  • Reconstruction à l’identique d’un bien déjà existant

Si vous ne vous situez dans aucun de ces cas de figure, c’est alors d’une déclaration préalable de travaux dont vous avez besoin.

Toutes les spécificités concernant le permis de construire sont à retrouver sur le site officiel du Service Public.

Contacter le service d’urbanisme de Caen

coordonnees service urbanisme caen

Le service d’urbanisme étant une antenne de la municipalité de Caen, vous pouvez le contacter en vous rendant directement en mairie pour faire une demande préalable. Vous pouvez également envoyer une demande de renseignement directement sur le site de la mairie de Caen.

Vous rendre au service d’urbanisme de la marie de Caen :

Hôtel de la Communauté urbaine
16 rue Rosa Parks
14000 Caen

Vous pouvez appeler ce service au 02 31 39 40 00.

Notez qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les procédures concernant les demandes d’autorisation auprès des services d’urbanisme seront dématérialisées et devront se faire en ligne.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.