Face aux dangers que peuvent représenter les usines industrielles, les autorités internationales se dotent de différents moyens pour maintenir un niveau de prévention satisfaisant dans les zones à risque. À cet égard, il existe la directive Seveso qui s’impose à tous les états membres de l’Union européenne. Créée le 24 juin 1984, cette réglementation est l’une des avancées les plus importantes en matière de politique commune sur l’exploitation des sites industriels à haut risque. Point sur l’origine de la directive Seveso et sur ses différentes implications sur la prévention des catastrophes industrielles.
En quoi consiste la directive Seveso ?
Le 10 juillet 1976, plusieurs communes de la plaine lombarde en Italie étaient victimes des retombées d’un accident industriel survenu dans l’usine chimique Icmesa située à Meda. Seveso fut l’une des villes les plus touchées par le nuage de produits chimiques qui s’échappa durant environ 20 minutes suite à l’explosion d’une cave d’Icmesa. La gestion, plutôt scandaleuse, de l’incident par les responsables du site (propriétaire d’Icmesa) fit prendre conscience de la nécessité d’adopter des réglementations strictes pour prévenir les accidents et en limiter l’impact.
Les sites Seveso sont des établissements industriels contenant des substances dangereuses ou susceptibles d’en contenir. La directive Seveso permet de distinguer 2 seuils : bas et haut. Le classement d’un site en Seveso seuil bas ou seuil haut dépend des critères ci-dessous.
Les critères pour définir un site Seveso seuil haut
Le seuil haut ou bas permet d’avoir une idée sur la quantité de matière dangereuse susceptible d’être stockée sur site classé Seveso. Elle renseigne sur la dangerosité du site Seveso concerné.
Les sites Seveso seuil haut sont les usines considérées comme présentant « un risque majeur » de catastrophe industrielle. Les sites Seveso seuil bas quant à eux présentent un « risque important ».
Entre 2018 et 2020, la France comptait un peu plus de 1 300 sites Seveso : plus de 690 en « seuil haut » et environ 609 en « seuil bas ».
Les mesures de sécurité pour un site Seveso seuil haut
Les mesures de prévention des risques et de sécurisation des 2 catégories de sites Seveso sont fondamentalement les mêmes, mais elles sont plus strictes pour les installations Seveso « seuil haut ». L’étude de dangers et le plan de prévention (gestions) des accidents doivent être effectués et présentés tous les 5 ans s’il s’agit d’un site Seveso « seuil haut ».
De plus, les sites Seveso seuil haut sont tenus de disposer de plans d’urgence interne et externe pour limiter les conséquences des accidents. Ainsi, ils doivent élaborer :
- un plan particulier d’intervention (PPI) pour informer les publics soumis au risque ;
- un plan d’opération interne (POI) pour la gestion en interne.
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