Un plan de situation est toujours exigé en cas de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de démolir ou de construire, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, etc.) Qu’est-ce qu’un plan de situation ? Quelle est la démarche à suivre pour l’obtenir ?
Plan de situation d’une propriété : à quoi correspond-il ?
Comme le rappelle l’article R 431-7 a du Code l’urbanisme et comme l’indique son nom, ce document correspond à un plan permettant de connaître la localisation exacte d’un lot de terrain à l’intérieur d’une commune. Le but de ce document est de guider les propriétaires qui souhaitent entre autres prendre connaissance des règles d’urbanisme qui s’appliquent à leur bien.
Le dossier de plan de situation renferme notamment un plan vu d’en haut de la zone géographique. Ce plan doit montrer avec précision l’emplacement de la future construction. Il contient également un dessin avec la numérotation des différentes parcelles. Le plan de situation est identifié dans une autorisation d’urbanisme par le nom de code PCM1 (Permis de construire d’une maison individuelle).
Comment se procurer le plan de situation de mon terrain ?
Vous pouvez obtenir un plan de situation en ligne en commençant par sélectionner “recherche par référence cadastrale”.
Il faut ensuite entrer les données suivantes :
- département ;
- ville ;
- code postal ;
- section et n° de parcelle.
Puis cliquez sur “rechercher” et une page va s’ouvrir avec le plan de la parcelle indiquée. À gauche en haut de la page, cliquez sur “imprimer” dans le menu. Vous pouvez paramétrer l’impression en allant dans la section “outils avancés”.
Après cela, cliquez sur “imprimer un plan de situation”.
Vous serez par la suite invité à choisir à l’aide de la souris le ou les parcelles dont vous souhaiter avoir le plan de situation.
Sur le plan, vous voyez un point rouge correspondant à votre parcelle. Appuyez sur le “P” qui s’affiche. Puis sur “Valider”
La parcelle va être entourée par un rond de couleur rouge et un cadre bleu correspondant à la page qui va être imprimée.
Vous pourrez ensuite choisir l’échelle d’impression.
Cliquez sur “Aperçu et édition”. Le plan de situation s’affichera au format PDF dans un nouvel onglet.
Il ne vous reste plus qu’à imprimer le document.
Grâce à cette méthode en ligne, vous obtenez facilement votre plan de situation. Il faut également noter que vous pouvez consulter le plan de situation au niveau de la mairie de votre commune ou à la préfecture. Il vous appartient d’opter pour la voie qui vous semble la plus avantageuse.
