Comme son nom l’indique, ce document justifie le paiement du loyer. Cependant, il peut avoir d’autres fonctions et doit être rédigé correctement. Ci-après la technique de rédaction de cette quittance de loyer ainsi qu’un exemple à copier.
Présentation
Avant de produire une quittance de loyer, il est important de connaître son utilité. Il fait office de reçu dans le secteur immobilier. Le propriétaire d’un logement le rédige afin d’attester le paiement du loyer et des charges conformément au contrat de bail. Il est facultatif, mais si le locataire le réclame, il doit être délivré rapidement. Effectivement, la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs mentionne cette obligation.
Il peut avoir plusieurs fonctions, dont les suivantes :
- Justificatif de résidence
- Document officiel et légal en cas de litiges concernant le paiement des loyers
- Preuve d’honnêteté et de bonne foi lors de la recherche d’un nouveau logement
- Pièces indispensables pour une demande d’allocations familiales
Le bailleur peut envoyer la quittance de loyer par voie postale à ses propres frais. Si son locataire l’y autorise, il peut opter pour le courrier électronique.
Son contenu
Ce reçu doit comporter des informations concernant le locataire comme : son nom et son adresse. Il doit également indiquer la valeur du loyer et des charges, la période concernée et, accessoirement, la durée du bail. Pour ce qui est du loyer et des charges, ils doivent être rédigés en chiffres et en lettres. En cas d’arriérés, leur montant doit y apparaître. S’ajoutant à tous ces éléments, le mode de paiement peut y figurer. Cependant, aucun propriétaire n’a le droit d’imposer le prélèvement automatique à son locataire.
D’après l’article 21 de la loi régissant la location immobilière, le propriétaire doit y préciser le loyer et les charges.
Exemple de quittance de loyer
« Je soussigné, Mme X, propriétaire de l’immeuble sis au 12, rue des Colombes, atteste que M. X (occupant l’appartement 9) a versé la somme de 650 euros (six cent cinquante euros) en guise de charges et de loyer allant du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019. Ce montant se répartit ainsi :
– 600 euros à titre de loyer
– 50 euros de charges
Le bail s’étendant sur cinq ans à partir du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Quittance établie le 30 septembre 2019.
Date, signature et nom de l’émetteur »
Puisque le locataire peut avoir besoin de ce document, le mieux est d’enregistrer l’original sur un espace de stockage spécial.
