Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a permis la classification de tous les terrains en 6 territoires bien distincts, à savoir les zones urbaines (U), boisées, naturelles et forestières (N), agricoles (A), de loisir (AUL) et à urbaniser (AU). Les zones AUL sont affectées exclusivement aux activités scolaires, culturelles, de loisirs et sportives. Aussi, elles se distinguent par le fait qu’elles ne sont pas aménagées, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas encore desservies par les réseaux pouvant les ramener au classement des lieux urbanisés.

Généralement, ce genre de territoire possède un paysage captivant et reste ouvert à tout éventuel aménagement dans le futur, selon l’évolution du secteur et le changement du programme dans le PLU.

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Les règles afférentes à l’occupation des sols des zones AUL

Étant donné que ces zones sont destinées aux loisirs et aux activités y afférentes, le sol ne peut être utilisé qu’à des fins relatives à cette discipline. Dans tous les cas, les travaux et les installations pouvant être menés sur cette zone sont régis par le Code de l’Urbanisme. Ce sont plus précisément les articles R 442.1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006819737&dateTexte=&categorieLien=cid) qui stipulent les règlements concernant l’occupation de cette catégorie de territoire.

Les clôtures sont acceptées, il en va de même des infrastructures comme les bâtiments (même pour les habitations), les installations publiques ainsi que les affouillements et les exhaussements des sols lorsque les interventions visent au bon fonctionnement des outils sportifs, de loisirs et scolaires.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir occuper le sol ?

zone aul plu occupation

Plusieurs impératifs doivent être respectés pour qu’un terrain d’une zone AUL puisse être occupé en bonne et due forme. Ce sont :

  • les différentes règles de proximité par rapport à l’implantation des constructions ;
  • l’assainissement et le raccordement aux divers réseaux comme celui de l’eau et de la voirie ;
  • l’accessibilité des lieux par une voie privée ou publique ;
  • la hauteur des constructions ;
  • l’emprise au sol ;
  • les clôtures, l’architecture et l’aspect extérieur ;
  • le stationnement.

Il faut savoir que l’existence d’un espace vert fournissant un paysage agréable et apaisant fait partie des conditions sine qua non de l’implémentation d’une construction sur place.

Focus sur la zone AUL du PLU
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