Vous êtes sur le point de réaliser votre premier investissement immobilier et vous souhaitez connaître les bases de ce placement ? Découvrez ci-dessous les clés pour réussir un investissement locatif.
Dans cet article, nous faisons un tour d’horizon sur le principe sur l’appareil législatif en place en France.
En quoi consiste l’investissement locatif ?
Le principe de l’investissement immobilier est très simple et présente de nombreux avantages fiscaux.
Il consiste à acquérir un bien immobilier (immeuble, appartement, parking, entrepôt, mur commercial, etc.), généralement grâce à un crédit, dans le but de le mettre en location. Il s’agit d’un excellent moyen de toucher des revenus et de se constituer un patrimoine.
En France, ce placement est encouragé par le législateur et le gouvernement qui prévoient des déductions d’impôts sur chaque engagement locatif.
Les lois encadrant l’investissement locatif en France
La réglementation concernant l’investissement locatif a un double objectif :
- encadrer l’activité ;
- stimuler le secteur de l’immobilier afin de répondre à la demande de logements sur l’ensemble du territoire.
De nombreuses dispositions permettent aux investisseurs d’acquérir des biens immobiliers à des fins de location.
La loi Pinel
Cette loi concerne les investissements dans les logements neufs. Introduit par la loi des finances 2015, le dispositif de Pinel offre la possibilité de faire jusqu’à 6 000 € d’économies d’impôts en investissant dans un logement neuf.
Avec la loi Pinel, l’investisseur peut bénéficier d’une importante réduction d’impôts s’il s’engage à mettre en location son logement neuf pour une durée comprise entre 6 et 12 ans. Ce gain fiscal peut atteindre 21 % du prix d’acquisition du bien immobilier.
En plus des avantages fiscaux, la loi Pinel permet à l’investisseur de louer son bien acquis à un membre de sa famille. Le foyer fiscal de ce dernier doit être différent du propriétaire. Les revenus du bénéficiaire doivent également satisfaire les plafonds de logement prévus pour la durée de location.
Autres lois
D’autres dispositifs réglementaires pour l’investissement locatif existent. Ces lois concernent la location des logements meublés et des bâtiments historiques.
Si vous projetez d’orienter votre investissement locatif vers ces domaines, voici les lois qui s’appliquent.
- Le dispositif Denormandie : il s’agit d’une extension de la loi Pinel sur les logements se trouvant dans des zones urbaines dégradées. L’investisseur perçoit une réduction fiscale supérieure ou égale à 25 % du coût total de l’opération.
- La loi Censi-Bouvard : elle s’applique aux logements meublés et elle permet de récupérer la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur l’achat du logement.
- La loi Malraux : elle encadre la défiscalisation des opérations immobilières concernant les biens situés en zones sauvegardées.
