Dans cet article, on vous explique ce qu’est un relevé de propriété, également appelé un extrait de matrice cadastrale. Vous souhaitez en savoir plus concernant l’utilité et les informations présentes dans une matrice cadastrale ? Vous vous demandez comment consulter ou obtenir un extrait de cette matrice cadastrale ? Alors n’hésitez pas à consulter cet article.
La matrice cadastrale : qu’est-ce que c’est ?
Tout d’abord, il faut savoir que, comme le plan cadastral, la matrice cadastrale fait partie de la documentation cadastrale.
La matrice cadastrale est un document écrit qui est mis à jour chaque année. On l’appelle aussi “relevé de propriété“. Ce document regroupe en effet les relevés de propriété que l’on appelle également les extraits de matrice.
Vous y trouverez donc la liste des immeubles bâtis et des parcelles appartenant à un même propriétaire, dans la ville concernée.
Ce document est uniquement transmis au propriétaire du bien immobilier. Vous pouvez donc en faire la demande si vous êtes le propriétaire du bien concerné mais aussi si vous êtes un tiers ou un mandataire agissant en son nom.
Les informations présentes dans une matrice cadastrale
Vous pouvez demander à consulter un extrait d’une matrice cadastrale si vous souhaitez connaître les renseignements suivants :
- Les prénoms et le nom du propriétaire de la propriété qui vous intéresse ;
- Sa date et son lieu de naissance ;
- Son adresse postale ;
- La ou les références cadastrales possédée(s) par ce propriétaire ;
- La superficies des parcelles et propriétés.
Comment consulter ou obtenir une matrice cadastrale ?
Dans le cas où vous souhaitez consulter un extrait de matrice cadastrale ou en obtenir une copie, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Remplir le formulaire spécifique
Pour commencer, vous devez remplir un formulaire spécifique en ligne vous permettant de demander un relevé de propriété. Il s’agit du formulaire n°11565*04 ou n°6815-EM-SD.
Dans ce formulaire, vous devez simplement remplir les champs vous concernant (nom, prénom, adresse) et ceux concernant le bien concerné (département, commune, références cadastrales, etc.).
Une fois le formulaire complété, vous devez l’envoyer à l’une des entités qui suivent.
Joindre un SPF (service de publicité foncière)
Vous pouvez tout d’abord envoyer ce formulaire par mail ou courrier postale au Service de publicité foncière (SPF) de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce service est chargé de l’enregistrement des actes concernant le cadastre immobilier.
Pour trouver les coordonnées du SPF concerné par votre demande, sachez qu’il existe un annuaire des SPF par département.
Vous pourrez alors notamment voir l’adresse postale et l’adresse mail du SPF de votre commune.
Joindre le centre des impôts fonciers
Il est également possible d’envoyer ce formulaire au centre des impôts fonciers.
Dans ce cas, envoyez votre formulaire via la voie postale par courrier simple ou recommandé.
Joindre la mairie de la commune
Enfin, vous pouvez également envoyer le formulaire rempli à la mairie où se situe la parcelle ou le bien qui vous intéresse.
Dans ce cas, vous avez donc la possibilité de transmettre votre formulaire par mail, par courrier postal ou bien directement sur place.
Notez également que de plus en plus de mairie vous offrent la possibilité d’effectuer votre demande de relevé de propriété en ligne, directement depuis le site de la mairie.
