Si vous disposez d’une eau souterraine sur votre propriété et que vous souhaitez en profiter, la construction d’un puits s’avère être le moyen approprié. Pour mettre en place cette structure de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique, il faudra observer quelques règles et précautions.
Conditions pour construire un puits sur son terrain
Toute personne porteuse d’un projet de construction de puits doit obligatoirement le déclarer en mairie, et ce, au plus tard 1 mois avant le début des travaux. La déclaration se fait à travers un formulaire de déclaration d’ouvrage. Quelle que soit la taille du puits ou son emplacement cette déclaration est de rigueur. Il faut accompagner ce formulaire d’un extrait du cadastre téléchargeable sur cadastre.gouv.fr. L’envoi de ces pièces à la mairie doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une autre déclaration doit également être effectuée auprès des exploitants de réseaux souterrains. Cette déclaration se fait en ligne sur le site de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.
Dans le cas d’un puits de plus de 10 mètres de profondeur, une déclaration préalable auprès du Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) est nécessaire.
Règles à respecter après la construction d’un puits
Afin de minimiser les risques de pollution du réseau d’eau public, un professionnel de contrôle qualité des eaux potables sera désigné pour vérifier l’état de votre installation.Vous devez par la suite notifier à la mairie les travaux réalisés en vous servant du formulaire initial. Vous devez joindre à cette déclaration les données provenant de l’analyse de l’eau de votre puits. Lorsque le risque de contamination des eaux du réseau public est élevé, des mesures de protection sont élaborées en ce sens. Ces mesures doivent être mises en œuvre dès que possible. Si cela n’est pas fait, la mairie peut exiger la fermeture du puits.
Surveillance d’un puits
La surveillance d’un puits consiste à élaborer un système de comptage de l’eau qui y est prélevée. Les relevés doivent être soigneusement conservés et tenus à la disposition d’un éventuel inspecteur en cas de contrôle. Les données doivent être conservées pour une durée minimum de 3 ans.
