Dans une copropriété verticale ou horizontale, il peut exister des espaces verts dans les parties communes et d’autres, privatives, à la jouissance exclusive d’un unique copropriétaires. S’ils rendent généralement le cadre de vie des copropriétaires plus agréable, ces espaces verts nécessitent un certain entretien et l’endossement des charges afférentes. Comment les coûts et éventuelles obligations induits par cet entretien se répercutent-il sur les copropriétaires ?
L’entretien des espaces verts en partie commune
Au même titre que d’autres parties communes à la copropriété (ascenseurs, escaliers, couloirs, etc.) la gestion des espaces verts revient au syndicat de copropriétaires.
Qui décide de l’entretien des espaces verts communs
En outre, il est interdit à tout colocataire d’entreprendre de quelconques actions sur ces espaces quelle qu’en soit la nature (plantation, élagage…).
Ainsi le syndicat des copropriétaires est en droit d’effectuer certains travaux d’entretien des espaces verts de sa propre initiative. Cependant le montant de ces opérations ne doit pas dépasser une certaine somme, laquelle aura été décidée en assemblée générale des copropriétaires.
Pour des travaux d’envergure, l’aménagement d’un espace vert laissé en friche par exemple, il faut qu’ils aient été décidée en assemblée générale à la majorité absolue telle que définie à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Autrement dit il faut que la décision ait été voté à la majorité non des personnes présentes mais de l’ensemble des copropriétaires.
Comment sont réparties les charges d’entretien des espaces verts communs
Comme pour l’entretien de toutes parties communes, les charges d’entretien des parties communes des espaces verts sont réparties entre les copropriétaires suivant le régime des tantièmes.
Cela étant, dans certains cas, ils arrivent que certains espaces verts ne bénéficient qu’à certains copropriétaires. Dans ce cas, il est prévu par le règlement que les frais d’entretiens de ces espaces n’incombent qu’à ces copropriétaires.
Les espaces verts privatifs
Au même titre que les logements, les espaces verts privatifs offrent davantage de possibilités à ceux qui en jouissent. Pour autant, celui qui bénéficie d’un jardin privatif au sein d’une copropriété n’est pas libre d’y entreprendre tout et n’importe quoi.
En effet, il convient de se référer au règlement de copropriété pour savoir quelles végétaux et animaux sont autorisés au sein d’un espace vert privatif.
C’est, dans ce cas, au copropriétaire ayant la jouissance exclusif de cet espace vert d’en assurer l’entretien tant dans son coût que dans sa gestion. Il lui est normalement autorisé à recourir au prestataire de son choix.
Notons tout de même que pour certains types de travaux, l’accord des autres copropriétaires peut être obligatoire. Il peut, par exemple, s’agir d’une plantation de haies ou d’arbres susceptibles d’obstruer la vue d’autres copropriétaires. En outre, certaines actions peuvent aussi nécessiter l’accord des copropriétaires avant d’être entreprise. C’est, par exemple, le cas des barbecues.
