La Tiny House, petite maison généralement roulante et construite en bois, s’impose peu à peu en France et partout en Europe. L’engouement suscité par ce type d’habitation est croissant dans une société où de plus en plus de personnes prennent conscience de la nécessité un mode de vie écoresponsable.
Si vous envisagez de construire ou d’acheter une Tiny House, voici quelques informations utiles concernant le principe et la réglementation des Tiny Houses.
Habitations considérées comme une Tiny House
Une Tiny House est, littéralement, une “minuscule maison“. Le concept est né aux États-Unis au début des années 2 000. Il s’agit de petites maisons pouvant être déplacées d’un endroit à un autre. Elles sont à mi-chemin entre la roulotte et la maison tout confort.
En France, la Tiny House a une définition légale. Plusieurs critères sont utilisés pour la définir :
- Sa largeur doit être inférieure à 2,55 m.
- Sa longueur totale (avec remorque) ne doit pas dépasser 18 m.
- Son poids quant à lui doit être inférieur à 3,5 t.
- Sa hauteur ne doit pas dépasser 4,5 m.
Ces dimensions permettent de différencier la Tiny House d’un convoi exceptionnel.
Que dit la loi sur la construction d’une Tiny House ?
La réglementation en matière d’installation de Tiny House concerne surtout la nécessité ou non de demander un permis de construire. Elle concerne également le permis de conduire.
Tiny House mobile
Si vous installez une Tiny House dans votre jardin, vous devez vous assurer auprès de votre mairie si la possession d’un permis de construire est nécessaire ou non.
Les Tiny Houses mobiles, celles installées sur des remorques, échappent au permis de construire. La possession d’un permis de conduire (permis B) est requise pour le transport d’une Tiny House mobile jusqu’au jardin.
L’installation d’une Tiny House dans le jardin d’une habitation classique ne requiert pas une autorisation si la durée est inférieure à 3 mois. Durant cette période, elle doit rester une Tiny House à part entière avec tous ses moyens et éléments de mobilité. Elle ne doit donc pas être démontée.
Votre Tiny House mobile doit rester au jardin pendant plus de 3 mois ? Les conditions d’installation ci-dessous, concernant l’installation d’une Tiny House fixe, s’appliquent.
Tiny House fixe
Si la surface au sol (sans la mezzanine) de la “minuscule maison” est en deçà de 20 m2, il est obligatoire de faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Dans le cas d’une Tiny House de surface supérieure ou égale à 20 m2, il faut demander un permis de construire.
