Vous désirez installer un mobil-home sur un terrain privé ? Il faut savoir que la réglementation sur les résidences mobiles est très stricte.
On fait le point.
Qu’est-ce qu’un mobil-home ?
Un mobil-home est une habitation construite sur un châssis remorquable. Il repose sur des roues et se stabilise avec des pilotis ajustables. Il peut mesurer en moyenne entre 20 et 40 m de long et dispose de tous le confort d’une habitation classique.
En effet, d’après l’article R111-41 du code de l’urbanisme, les mobil-homes sont “des résidences mobiles de loisirs et des véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler”.
Installation temporaire sur un terrain privé
La législation interdit formellement l’installation d’un mobil-home sur un terrain privé, mais il existe quelques exceptions.
Il est autorisé, sans aucune déclaration, d’installer un mobil-home sur un terrain privé pendant une durée maximale de trois mois (fractionnés ou consécutifs), à condition que celui-ci conserve tous ses équipements de mobilité pour être déplacé (roues, barre de traction…).
Toutefois, même si aucune démarche administrative n’est requise, il convient de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie pour savoir si le PLU autorise l’installation temporaire d’un mobil-home.
Installation définitive
Depuis le décret n°2015-482 de 2015 de la loi ALUR, les mobil-homes peuvent être considérés comme des habitats légers. Cela vaut aussi pour bien pour les vacances que pour y vivre toute l’année.
Vous avez donc la possibilité de transformer votre mobil-home en construction fixe pour en faire une résidence principale sur votre terrain. Dans ce cas, il doit être démuni de tous ses équipements qui lui permettent d’être tracté.
Pour cela, vous devez vous conformer au code de l’urbanisme et obtenir certaines autorisations en fonction de la surface du mobil-home :
- si sa surface au sol est inférieur à 20m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (article R421-23 du code de l’urbanisme) ;
- si la surface est supérieure à 20m², vous devez alors faire une demande de permis de construire auprès de votre mairie (article R421-14 du code de l’urbanisme).
Que faire en cas de refus ?
La mairie peut refuser une de ces demandes pour diverses raisons (urbanisme, environnement…).
Dans ce cas, vous pouvez toujours installer votre mobil-home sur un espace dédié selon l’article R111-42 du code de l’urbanisme. Il peut alors s’agir :
- des villages de vacances ;
- des parcs résidentiels de loisirs ;
- et des terrains de camping.
