Il est en ce moment possible de connaître la situation du terrain dans la municipalité grâce au plan de situation. Ce dernier est un élément nécessaire composé d’un dossier de notification préalable de travaux ou de permis de conduire. Zoom sur ce plan.
Ce qu’est un plan de situation
Le plan de situation est un document officiel préparé en complément d’un service du territoire et nécessaire pour la représentation d’un domaine, bâti ou non bâti, dans une surface donnée. Il est requis lors de la constitution de tout document lié à des tâches modifiant ledit terrain et les immeubles attenants.
Ce plan sert à connaître la situation du sol au sein de la municipalité pour savoir quelles règles de planification se rattachent à la zone où se trouve votre projet. En ce qui concerne l’échelle du plan, cela doit être de 1/5000e et 1/25 000e selon les projets de construction.
Sur plan, vous êtes libre d’orienter en plaçant la pièce suivant la flèche d’orientation indiquée sur ce plan : elle pointe vers le Nord. Il ne restera que de placer le Sud, l’Est et l’Ouest pour vous savoir l’orientation de votre maison. De la même manière, vous pouvez mettre le Nord dans votre dos, vous aurez ainsi le Sud en face de vous, l’Ouest à droite et l’Est à votre gauche.
Tâchez enfin de différencier la droite de la gauche et c’est tout ! Vous saurez alors quand le soleil illuminera et brillera sur votre pièce.
Localisation et présentation d’un plan de situation
L’importance majeure du plan de situation est de montrer à tout individu qui n’est pas au courant de l’emplacement où se trouve le bien concerné par la demande sur un aperçu de la carte topographique, et même une cartographie d’assemblage cadastrale.
Le plan en question mentionne diverses informations comme la représentation du nord, indispensable pour le repérage, le nom de la municipalité, du lieu-dit et enfin l’emplacement exact de la parcelle, construite ou non construite. Vous êtes tenu de savoir qu’il vaut mieux, durant la constitution de tout document, joindre une cartographie cadastrale à une plus grande échelle, ainsi qu’une photo aérienne.
Créer votre plan de situation
Il est possible que vous dessiniez votre plan de situation sans l’aide d’autrui. Il vous suffit de suivre quelques points. Pourtant, il est préférable de recourir à un expert qui constitue la totalité des pièces de votre document. À l’exemple du plan de coupe ou du plan de masse, le plan en question est déterminant dans l’acquisition de votre permis de construction.
S’il est invisible ou quelques éléments sont absents, la mairie peut demander d’autres pièces. Cela nécessite un délai complémentaire à l’examen de votre dossier. Aussi, pour pouvoir concrétiser votre projet avec sérénité, il est conseillé de passer par des professionnels qui sont en mesure de vous guider jusqu’à la fin des travaux.
bonjour, pouvez vous me dire si un vide sanitaire ne depassant pas les 1.80m peut garder d’un point de vue legislatif sa denomination de vide sanitaire s’il sert de local technique: ballon d’au chaude venant de panneaux solaire thermiques, recuperateurs d’eau pluviales, pompe de relevage etc…?
P.S nous comptons construire sur un terrain avec une pente de 21% d’où la necessité de création d’un vide sanitaire. nous souhaiterions que cet espace soit utile egalement pour y placer les elements techniques encombrants nous evitant ainsi de creer un autre local pour cela.
merci pour votre reponse. cordialement