Tout particulier qui envisage d’installer des panneaux photovoltaïques pour alimenter son foyer en électricité à partir de l’énergie solaire doit se conformer aux dispositions du Code de l’urbanisme. Prenez d’abord connaissance des règles applicables avant d’agir et d’effectuer des travaux de cette nature. Voici les informations qui vous seront utiles.
Faut-il une autorisation préalable pour installer les panneaux photovoltaïques ?
Cas d’une maison individuelle
Dans le cas d’une habitation individuelle, l’installation de panneaux solaires ou de panneaux photovoltaïques doit être :
- signalée à la mairie à travers une demande d’autorisation préalable s’il s’agit d’un bâtiment existant,
- intégrée au dossier de permis de construire si les travaux vont être effectués sur une construction neuve.
Règlement pour une installation dans un logement en copropriété
Dans ce cas, l’installation n’est possible que si l’accord des colocataires a été obtenu lors d’une assemblée générale. L’obtention de leur autorisation doit se faire selon les règles de recours et vote en assemblée générale de copropriété. La demande d’autorisation préalable peut être sollicitée seulement une fois que l’autorisation des colocataires est acquise. Cette tâche incombe au syndic de copropriété.
Dans certaines communes, des règles particulières peuvent être en vigueur. Contactez votre mairie pour avoir des précisions en ce sens.
Le contenu du dossier de déclaration
Le dossier de déclaration de travaux doit contenir les pièces suivantes :
- le formulaire de déclaration des travaux à retirer à la mairie, remplir et signer ;
- le plan de masse des panneaux photovoltaïques et des capteurs solaires ;
- les plans des toitures et des façades de la maison ;
- une esquisse de l’aspect final du bâtiment après l’installation ;
- des photos montrant la maison dans son environnement éloigné et proche ;
- un document graphique représentant le projet au sein de son environnement.
Pour bien préparer votre déclaration, nous vous conseillons d’aller sur la page déclaration préalable de travaux du site du Service Public.
D’une manière générale, l’installation de panneaux voltaïque nécessite une autorisation préalable ou autorisation d’urbanisme.
Si l’installation se fait au sol, quelques exceptions sont à noter quand l’installation se fait au sol. Aucune formalité n’est requise si la hauteur de la crête est inférieure à 1,80 m et que la puissance est inférieure à 3 kilowatts. Par contre, toute installation de panneaux photovoltaïques dont la puissance est supérieure à 250 kilowatts nécessite un permis de construire.
