L’État motive les usagers à exploiter les autres formes d’énergies, dont les panneaux photovoltaïques, afin de favoriser la préservation de l’environnement par la diminution de l’utilisation des ressources classiques. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) l’un de ces dispositifs mis en place dans le but d’encourager les citoyens.

Selon la loi de finances 2014, les dispositifs photovoltaïques ne sont plus éligibles au CITE mais sont plutôt soumis à une TVA intermédiaire de 10 %. Toutefois, il faut savoir les panneaux photovoltaïques fournissant exclusivement de l’énergie thermique permet de bénéficier de cette aide octroyée aux particuliers ayant installé ce dispositif. Une partie du coût des panneaux solaires thermiques sera retournée à l’acheteur sous forme de réduction d’impôts sur le revenu. Toutefois, son octroi est soumis à certaines conditions.

Le montant du CITE lors de l’installation des panneaux photovoltaïques

Normalement, le montant restitué aux bénéficiaires est l’équivalent des 30 % du coût des matériels mis en place. Les équipements doivent être un système hybride thermique et photovoltaïque, un système solaire combiné (pour le chauffage et l’eau chaude à la fois) ou un chauffe-eau solaire. Le montant maximum pouvant être perçus dépend des capteurs solaires.panneaux photovoltaïques

  • Pour le modèle à air hybride permettant d’obtenir de l’énergie électrique et thermique (ne dépassant pas à 20 m²), le CITE est de 200 euros.
  • Concernant les dispositifs à circulation de liquide hybrides fournissant également de l’énergie électrique et thermique (ne dépassant pas 10 m²), l’aide maximale se plafonne à 400 euros.
  • Les capteurs à air procurant de l’énergie thermique permettent d’obtenir 400 euros.
  • Les infrastructures à circulation de liquide qui fournissent de l’énergie thermique font gagner jusqu’à 1 000 euros de réduction d’impôts sur le revenu.

À ces sommes s’ajoutent les coûts de la pose au bénéfice des personnes aux revenus modestes : https://panneau-solaire.ooreka.fr/comprendre/panneaux-solaires-credit-impot.

Vente de l’électricité

panneaux photovoltaïques vente

Les ménages produisant de l’électricité à l’aide des panneaux photovoltaïques sont autorisés à vendre cette énergie à ELD (entreprise locale de distribution) ou à EDF (Électricité de France). Ces dernières doivent impérativement acheter les énergies proposées lorsque l’usager a confié les travaux d’installation à un professionnel qualifié et qu’il détient un contrat d’obligation d’achat dont la durée est de 20 ans.

Les ménages sont libres de céder uniquement le surplus non utilisé ou toute la totalité de l’énergie produite.

Le tarif appliqué au moment de la demande de raccordement sera aussi celui de l’achat de l’électricité par ELD ou EDF. Le coût de l’achat est défini par trimestre tandis que la facture est à établir annuellement, c’est-à-dire à la date d’anniversaire du contrat.

Panneaux photovoltaïques : que dit la loi ?
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