Un plan de zonage est une carte qui représente le découpage d’un territoire en plusieurs zones et qui met en évidence les limites de chaque partie.
Que contient ce plan ?
Les différents parcellements sont expliqués par des légendes se trouvant sur le côté du plan. Sur cette partie de la carte, les éléments suivants peuvent y être énumérés lorsqu’ils existent, tout comme d’autres peuvent y être ajoutés (de bas en haut) :
- l’émargement et les informations concernant la mairie (pour la France, la municipalité est l’administration légale qui régit le zonage) ;
- l’intitulé « plan de zonage » avec l’échelle utilisée ;
- la destination du sol, comme le PLU (plan local d’urbanisme) portant la mention « modification » ou autres ;
- le département et la commune concernée ;
- les légendes en couleur et en motif (étoiles, traits, hachurés, points et autres) avec leur identification, comme l’emprise voie ferrée, les espaces boisés classés, les édifices protégés, la limite zone et bien d’autres ;
- l’énumération des emplacements réservés ;
- le nom des différents édifices protégés existant sur ce plan.
Ce plan fait partie intégrante du règlement de zonage qui permet de contrôler l’usage des bâtiments et des terrains, l’apparence et la forme des constructions, ainsi que l’implantation dans le but d’obtenir une organisation bien ordonnée de la localité.
Comment obtenir le plan zonage ?
Certains documents doivent être en possession des propriétaires des terrains à bâtir, ce sont le plan de zonage, le règlement auquel il est rattaché ainsi que les annexes. Afin de disposer des annexes et du plan, il faut instruire une demande auprès de la municipalité. La requête doit contenir les références cadastrales du bien concerné.
Quel est l’intérêt de disposer de ce plan ?
Les propriétaires des biens, notamment des terrains sur lesquels des futures constructions vont être bâties, doivent connaître dans quelle zone ils se trouvent. C’est surtout à partir du plan qu’ils peuvent constater plus facilement cette localisation de leur propriété. Toutefois, un outil simplifiant l’identification de la zone existe également, il suffit d’aller sur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc qui est un simulateur simple à utiliser.
