La mairie gère le service urbanisme et aménagement qui régit son territoire. Ce bureau administratif reste accessible à tous les citoyens en quête d’informations sur les différentes démarches concernant les droits du sol. Ces procédures peuvent se rapporter aux projets de développement, au permis de construire et au PLU (plan local d’urbanisme) par exemple. Néanmoins, le rôle de ce représentant du service public ne se limite pas au renseignement puisqu’il vérifie et autorise les divers travaux qui se rapportent à l’urbanisation.
Chaque demande d’autorisation instruite par les Cristoliens permet à la commune d’être informée sur les réalités (en matière d’urbanisation dans chaque quartier) et de contrôler la mise en conformité des travaux effectués.
Les autorisations délivrées par le service urbanisme
Cette police administrative de la mairie de Créteil (dans le Val-de-Marne) est à même de statuer sur l’octroi des autorisations des travaux qui peuvent toucher l’urbanisation. La décision d’accorder ou non les requêtes dépend surtout de la conformité des projets envisagés par rapport aux diverses règles d’urbanismes qui régissent la commune.
Les documents d’urbanisme pouvant être obtenus auprès de ce service sont :
- le permis d’aménager ;
- le permis de construire ;
- la déclaration préalable des travaux (DP) ;
- le certificat d’urbanisme ;
- l’assainissement des eaux usées domestiques ;
- la taxe d’aménagement ;
- la contestation d’une autorisation ;
- le transfert ou la modification des permis déjà octroyés ;
- le permis de démolir ;
- les permissions, le règlement et droits de voirie ;
- le droit de préemption concernant les fonds et les baux commerciaux ;
- la demande de logement social.
Contacter le service urbanisme de la mairie de Créteil
En ce qui concerne les demandes de renseignements, le service (appartenant à la DGUD ou Direction Générale de l’Urbanisme et du Développement) qui s’en charge peut être appelé au 01 49 56 36 30.
Pour toutes les demandes, les dossiers sont à expédier par voie postale ou à déposer directement auprès de son secrétariat ou de son pôle droit des sols.
Avant de se rendre à la mairie, les personnes qui désirent parler de vive voix avec le service du droit des sols doivent prendre un rendez-vous. Pour cela, il faut appeler le 01 49 56 36 30 ou envoyer un courriel à l’adresse droitdessols@ville-creteil.fr.
Adresse du service urbanisme de la mairie de Créteil
Les Cristoliens doivent se rendre à la direction de l’urbanisme opérationnel située à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
1, place Salvador Allende,
7e étage porte n°1
94 000 Créteil.
Les courriers sont à expédier à la même adresse.
Les personnes qui ont besoin de contacter le service du cadastre peuvent composer le numéro 01 43 99 36 36 ou aller à l’Hôtel des Finances situé 1, place du Général Pierre Billotte.
Néanmoins, les demandes de plans cadastraux peuvent s’effectuer directement en ligne sur www.cadastre.gouv.fr.
