Bien comprendre l’enjeu d’un document d’arpentage est essentiel pour tout propriétaire qui souhaite vendre ou modifier l’état de ses propriétés foncières. Vous songez à modifier les limites de propriété de votre terrain ? Il se peut que vous ayez besoin d’un document d’arpentage. Découvrons ensemble les différentes informations liées à ce document.
Document d’arpentage : définition et usages
Tout terrain se caractérise par un bornage qui matérialise les contours de la parcelle telle qu’elle est archivée au cadastre de la commune. Le terrain délimité et inscrit au cadastre doit être marqué au sol par des points de repère afin que chaque parcelle soit facilement identifiable.
Le document d’arpentage n’est rien d’autre que l’extrait cadastral montrant les éléments précédents (bornes des différentes parcelles, superficie, longueur au sol). Ainsi, ce document constitue la base pour définir les limites de la propriété d’un nouvel acheteur (héritage, achat de terrain, division). C’est aussi sur la base du document d’arpentage que les mises à jour de la liste des propriétaires fonciers et du plan cadastral de la commue peuvent avoir lieu.
Un tel document est indispensable pour approuver l’enregistrement d’un changement de propriétaire (en cas de vente/cession par exemple).
Comment établir le document d’arpentage de ma propriété immobilière ?
C’est toujours le demandeur de la division de terrain qui doit faire appel à un géomètre-expert pour délimiter la nouvelle parcelle et établir le document d’arpentage qui permettra de distinguer la nouvelle parcelle sur le cadastre.
Dans le cas d’une vente, c’est à celui qui cède sa parcelle que revient le devoir de faire établir le document d’arpentage. Conformément à la législation, le document peut se présenter sous différentes formes :
- un procès-verbal (PV) de délimitation qui est un document mentionnant les nouvelles bornes de propriété à travers un plan identifiant les cotes nouvellement mises en place, ainsi que les bibliographies utiles au plan cadastral en vigueur ;
- une esquisse, il s’agit d’un croquis qui facilite la mise à jour du cadastre. Cette esquisse n’est valable que dans les situations urgentes.
C’est donc le PV de délimitation qui est exigé dans la plupart des cas.
Coût de l’établissement d’un document arpentage
Les honoraires du géomètre-expert mandaté pour une mission d’arpentage ne sont pas réglementés. Il fixe ainsi librement ses tarifs en prenant en considération les éléments tels que :
- la difficulté du travail : localisation du terrain, angles, pente ;
- la surface du terrain ;
- les frais d’arpentage annexes (déplacement, matériel nécessaire à l’opération, etc.)
