Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur est obligé de fournir au futur acquéreur quatre documents tels que : le titre du bien, un relevé des différents travaux ainsi que de divers renouvellements réalisés, la situation individuelle du vendeur et enfin l’attestation du syndic. Voici quelques points sur ces documents.
Le titre du bien
Le titre de propriété est comme une carte d’identité de la propriété. Il est écrit par le notaire. C’est lui seul qui a le droit de réaliser cette tâche. Ce document sert à assurer du fait que le vendeur est vraiment le propriétaire du bien en question. De nombreuses informations y sont précisées comme le type du bien, les droits liés au bien, les diverses assurances souscrites, la situation de la cadastrale, etc.
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De plus, tout propriétaire a besoin de garder le document jusqu’à ce qu’il transmette le bien. Le notaire est, quant à lui, engagé à le conserver pour une durée de cent ans.
La situation individuelle du vendeur
Celle-ci est le document servant à vérifier que le titulaire du bien mis en vente est bel et bien la personne qu’il prétend être. Les pièces mises en œuvre dans la conception de ce dossier sont celles qui concernent son identité telles que le passeport, la carte d’identité nationale, le livret de famille, l’adresse complète et détaillée, le bulletin de naissance, ainsi que la photocopie de l’acte de mariage ou encore la photocopie du PACS.
Le relevé des différents travaux ainsi que des divers renouvellements réalisés
Un dernier document est à remettre impérativement à tout acquéreur. Ce document est le résumé des différents travaux et des diverses rénovations réalisés sur le bien. Car dans l’éventualité où différents travaux ont été portés, il est exigé d’en renseigner l’acheteur et de lui en fournir des preuves. Qu’il s’agit d’un renouvellement, toiture, garage, piscine, etc., tous ces travaux doivent faire l’objet d’une justification en utilisant le permis de construire ainsi que les autorisations préliminaires correspondantes.
L’attestation du syndic
Dans le cas où le bien se trouve dans une situation de copropriété, mais le propriétaire principal veut le vendre vraiment, celui-ci devra en effet transmettre à l’acquéreur l’attestation du syndic de copropriété. L’objectif consiste à prouver que le vendeur est vraiment à jour dans le versement de ses charges de copropriété. À ce moment-là, le syndic lui remet une attestation qui le prouve. Il délivre ensuite l’attestation au notaire du vendeur pouvant par la suite certifier qu’aucune dette n’est encore impayée.
